ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AGILIS
Entre les soussignés,
La société AGILIS, Société par Action Simplifiée au capital de 2 852 000.00 Euros, dont le siège social est à LE THOR (84250) – 245 Allée du Sirocco, ZA la Cigalière IV, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 442.222.328, représentée par xxxxxx, agissant en qualité de Président Directeur Général,
D’une part,
Et
Monsieur xxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical CFTC de la société AGILIS,
Monsieur xxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical CFE CGC de la société AGILIS,
Monsieur xxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical FO de la société AGILIS.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’accord
Les mandats des membres du Comité Social et Economique arrivant à échéance le 14 juin 2023, de nouvelles élections pour le renouvellement de cette institution doivent être organisées.
Toutefois, des négociations sont en cours en vue de constituer une Unité Economique et Sociale avec la société 3S Equipements, laquelle ne dispose pas de représentants du personnel.
Les discussions entre les différentes parties n’ayant pas permis à ce jour de prendre une décision définitive sur la constitution ou non d’une UES, il est convenu de proroger les mandats des représentants du personnel de la société AGILIS.
Cette prorogation a notamment pour but de permettre de poursuivre le bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel et le dialogue social dans de bonnes conditions.
Article 2 : Entrée en vigueur
Les mandats des représentants du personnel arrivant à échéance le 14 juin 2023, le présent accord entrera en vigueur à compter du 15 juin 2023.
Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord d’entreprise sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dAvignon, et un exemplaire auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) via la plateforme « TéléAccords ».
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel de la société AGILIS.
