Avenant de reconduction de l’accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
du 17 / 12 / 2021
Entre les soussignés,
L’Association AGIVR, ci-dessous dénommée l’Association, en qualité d’employeur, dont le siège social est situé 408 rue des remparts à Villefranche-sur-Saône (69400), représentée par M. XXXX, Directeur Général.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association à la date du présent accord, à savoir :
La CFDT représentée par Mme XXXX en sa qualité de déléguée syndicale
La CGT représentée par Mme XXXX en sa qualité de déléguée syndicale
D’autre part,
Article 1 – Renouvellement de l’accord
L’accord d’entreprise, issu des négociations annuelles obligatoires de 2020, relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emploi et des Compétences (GPEC), conclu le 22 décembre 2020 pour une durée d’un an, est reconduit pour une durée d’un an.
Article 2 – Négociation annuelle obligatoire
La direction s’engage à inscrire le sujet de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences à l’occasion des prochaines négociations annuelles obligatoires de l’année 2022.
Article 3 – Dépôt et entrée en vigueur
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail dénommée « Téléaccord », accessible sur le site internet www.teleaccords.travail-emploi-gouv.fr, et un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Villefranche-sur-Saône. Le présent avenant prend effet à compter du 23 décembre 2021.
Fait à Villefranche-sur-Saône, le 17 / 12 / 2021. En 5 exemplaires
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
Pour la CFDT, Mme XXXX
L’EMPLOYEUR
Pour l’Association AGIVR, M. XXXX Directeur Général
