Accord d'entreprise AGIVR SIEGE SOCIAL

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION

24 accords de la société AGIVR SIEGE SOCIAL

Le 16/01/2019

• Autre, précisez

• CFDT

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D’EXPRESSION

Entre

L’Employeur : XXXXX dont le siège social est situé XXXXX, représentée par XXXXX , en sa qualité de Directeur Général.

d’une part,

Et

• Le syndicat X représenté par X en sa qualité de déléguée syndicale associative,

d’autre part,

Article 1 - Objet :

Il a été envisagé la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2019, de l’accord d’entreprise sur le droit d’expression conclu le 27 mai 2014.

Article 2 – Modalité de dépôt :

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE du Rhône et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Villefranche-sur-Saône.

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Fait à Villefranche, le 16 janvier 2019

En 2 exemplaires,

Pour l’organisation syndicale représentative, Pour lXXXX,


Pour XXXXXXXX
XXXXXXXX Directeur Général