L’AGORA, dont le Siège Social est situé 18 rue Georges Bizet 97421 Saint Louis, représenté par M. xxxxxx, , en sa qualité de président de l’AGORA
d’une part, Et
les salariés de l’AGORA représentés par xxxxxxxx mandaté par le syndicat UR974
d’autre part.
PREAMBULE
Il est rappelé que l’association AGORA, Association de Gestion de l’Observatoire Réunionnais d’Astronomique suit la convention collective ECLAT. Elle reçoit des classes sur plusieurs jours en période scolaire et du public le samedi soir. L’activité de l’observatoire étant plus importante en période scolaire que lors des périodes de congés scolaires, il est convenu que les médiateurs travaillent en temps annualisé de type A article 5.7.2 de la convention depuis l’adhésion de l’association à la convention collective de l’animation. Cependant étant donné que les activités de l’observatoire d’astronomie demandent un travail de nuit, une présence en matinée auprès des classes et des activités le samedi soir, l’article 5.3 de la convention concernant l’amplitude horaire ne permettait pas d’organiser de façon satisfaisante l’emploi du temps des médiateurs tout en proposant des prestations convenant au public scolaire. Dans ce cadre, une négociation s’est engagée avec les médiateurs employés par l’association
,
Les parties ont poursuivi l’objectif de mettre en place une organisation du temps de travail tenant compte de l’activité par la mise en place d’horaires de travail adaptés à ses contraintes et aux évolutions législatives dans ce domaine.Les parties souhaitent maintenir la qualité de service rendu au public scolaire et aux visiteurs tout en agissant sur l’amélioration des conditions de travail des salariés en négociant un mode d’aménagement du temps de travail qui permette une répartition de la durée du travail au plus près des réalités de l’activité et de ses modes de fonctionnement. Une période d’essai de 2 mois des nouveaux emplois du temps a été mise en place à partir du 1er septembre 2023 avant de conclure définitivement l’accord
Aux termes de la réunion de négociation du 02/11/2023 il a été convenu ce qui suit :
TITRE I. Durée de travail
Afin de répondre aux spécificités de fonctionnement, les parties conviennent de modifier l’amplitude horaire prévue de 12h par la convention collective et de permettre 2 coupures par jour travaillé dans les emplois du temps.
I.1. Annualisation
Les médiateurs scientifiques travaillent sous le régime de la modulation de type A de la CNN ECLAT, article 5.7.2. Leur emploi du temps est annualisé pour un total de 1485 h annuelles, correspondant à 33 h par semaine qui donne droit au salaire conventionnel à temps plein. Les heures effectuées au-delà de 33 heures chaque semaine sont intégralement compensées au cours de la période de référence du 1er janvier au 31 décembre, par des heures non effectuées en deçà de cette même durée. La durée maximale du travail ne peut dépasser en période haute 48 heures au cours d’une semaine civile et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Les heures accomplies au-delà de la durée moyenne annuelle des 33 heures et en deçà de la durée moyenne annuelle de 35 heures sont rémunérées au taux majoré de 10 %.
I.2. Amplitude horaire
L’amplitude horaire pourra être si nécessaire de 13h pendant la période scolaire uniquement et au maximum deux jours par semaine.
I.3. Coupures
La journée de travail peut comporter deux coupures dont la durée cumulée ne peut excéder 8 h. Les salariés ayant deux coupures bénéficieront de 3 points supplémentaires qui s’ajouteront à leur coefficient.
I.4. Salariés concernés
Ces dispositions sont applicables aux salariés à temps plein et à temps partiel en CDI travaillant sous le régime de modulation de type A
TITRE II. Travail de nuit
En compensation des efforts consentis le travail de nuit débute à partir de 21 h au lieu de 22h comme écrit dans la convention collective
II.1. Travail après 21h
Chaque heure effectuée au-delà de 21 heures donne lieu à une récupération d'une durée égale, majorée de 25 %. La récupération remplace, le cas échéant, celle prévue à l’article 5.4.1 de la convention.
II.2 Salariés concernés
Ces dispositions sont applicables aux salariés à temps plein et à temps partiel en CDI
TITRE III. COMMUNICATION, ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI DE L’ACCORD
III.1 Communication et accompagnement
En complément de la diffusion du présent accord, il est convenu avec le personnel signataire qu’une présentation de cet accord sera faite par le Président de l’AGORA en assemblée générale ordinaire dès que possible.
Si les nécessités de continuité de service et de fonctionnement de la structure rendent nécessaire la modification du mode d’organisation, une consultation préalable du personnel sera organisée.
III.2 Suivi de l’accord
il est notamment prévu un bilan sur ces nouvelles dispositions
III.3 Contrôle de l’horaire de travail
Comme prévu aux articles 5.7.1.1 : Les salariés soumis à un calendrier individualisé devront, sous le contrôle de leur responsable hiérarchique : - Enregistrer chaque jour, les heures de début et de fin de chaque période de travail ; - Récapituler à la fin de chaque semaine le nombre d’heures de travail effectué.
TITRE IV. DISPOSITIONS GENERALES
IV.1. Date d’effet – durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée avec effet rétroactif le 01/09/2023
Il entrera en vigueur le 01/09/2023
IV.2. Révision et dénonciation de l'accord
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
IV.3. Dépôt et Publicité
Le présent accord comporte 3 pages au total.
Un exemplaire est remis à chaque signataire.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux termes de l’article D. 2231-4 du Code du travail, à savoir un dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. Il fera l'objet d'un affichage dans la structure.
