AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM NON POSTES
Entre :
La Société Agrati Val Guiers S.A.RL., dont le Siège est situé Allée Val Guiers – 73240 AVRESSIEUX, désignée ci-après par le terme « la Société », représentée par, DRH France et agissant en qualité de Directeur de site,
Et, pour les organisations syndicales
Délégué Syndical CFTC,
délégué Syndical CFE-CGC,
Préambule
Il a été conclu le présent avenant à l’accord afin de revoir les dispositions de l’accord relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail des ETAM non postés suite à la mise en place de la convention collective nationale de la métallurgie.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1. Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est institué pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er mars 2025.
article 2. MODIFICATION
L’article 4.2 « Horaires individualisés » de l’accord du 12/01/2021 relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail des ETAM non postés est ainsi modifié :
Le principe de l’horaire individualisé permet d’avoir de la flexibilité sur les horaires journaliers sur une période mensuelle. Il est applicable à l’ensemble de la population ETAM en horaire journée.
Le principe de l’horaire individualisé repose sur la mise en place d’un système de plages variables et de plages fixes.
Les plages variables représentent l’espace de temps à l’intérieur duquel les salariés concernés peuvent librement déterminer leurs heures d’arrivée et de sortie en tenant compte des contraintes particulières de services.
Les plages fixes constituent les périodes de la journée au cours desquelles les salariés concernés sont obligatoirement présents, à défaut cela doit être couvert par une autorisation d’absence.
La journée de travail devra respecter les plages fixes et variables définies ci-après :
- Plage variable du matin : 7h30 à 9h00 - Plage fixe matinée : 9h00 à 12h00 - Pause déjeuner : 45 minutes entre 12h00 et 14h00 - Plage fixe après-midi : 14h00 à 16h00 - Plage variable après-midi : 16h00 à 19h00
La gestion individuelle des horaires doit se faire dans un cadre collectif. Chaque unité de travail doit assurer, sous la responsabilité de sa hiérarchie, une couverture du service selon les besoins propres de l’unité concernée. Chaque responsable de service définira avec le personnel concerné la couverture de service nécessaire.
Chaque salarié s’engage à respecter les limites légales prévues à la durée du travail. De même, chaque responsable hiérarchique veillera au respect des règles définies.
L’enregistrement des heures effectuées se fait par un système de badgeage. Le personnel doit ainsi pointer obligatoirement quatre fois par jour : - A l’arrivée du matin - Au départ pour déjeuner - Au retour du déjeuner - Au départ le soir
Le pointage est obligatoire pour toute entrée et sortie sauf situations particulières (déplacement, missions à l’extérieur du site…). Si le salarié ne badge pas durant sa pause déjeuner, deux heures lui seront déduites de son temps de travail journalier. Si le salarié ne pointe pas à l’entrée ou à la sortie, il sera décompté les heures correspondant à la plage obligatoire.
Dans le cas d’un oubli de badge, il sera nécessaire de prévenir le service Ressources Humaines afin de comptabiliser les heures effectuées.
Article 3. REVISION ET denonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Il pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de trois mois par l'une ou l'autre des parties signataires. La dénonciation doit être notifiée à la DREETS et à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 4. formalités de dépôt
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DREETS) de la Savoie, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Chambéry.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DREETS de la Savoie. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
