AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’AGRICA GESTION
Entre
AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par M. le Directeur Général,
Et
Le syndicat C.F.D.T., représenté par
Le syndicat CFE-CGC, représenté par
Le syndicat C.G.T., représenté par
PRÉAMBULE L’accord relatif au télétravail conclu au sein d’AGRICA GESTION a été signé le 12 janvier 2018, pour une durée de 3 ans. Cet accord a fait l’objet d’une première prolongation de 6 mois par un avenant n°1 conclu le 7 janvier 2021 puis a été prolongé une deuxième fois jusqu’au 3 septembre 2021 par un avenant n°2 du 7 juillet 2021.
Le présent avenant est conclu afin de prolonger à nouveau l’application de cet accord jusqu’au 1er octobre 2021. Article 1 : PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’AGRICA GESTION DU 12 JANVIER 2018 Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord relatif au télétravail, dont l’échéance est le 3 septembre 2021, jusqu’au 1er octobre 2021.
Les parties conviennent que les autres clauses de l’accord restent inchangées. Article 2 : DATE D’EFFET ET DURÉE DU PRÉSENT AVENANT Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 1er octobre 2021. Il entrera en vigueur le 3 septembre 2021, au terme de l’avenant n°2 de l’accord relatif au télétravail.
Le présent avenant peut faire l’objet d’une révision à tout moment jugé opportun par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 du Code du travail. Article 3 : DÉPOT LÉGAL ET PUBLICITÉ Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plate-forme de téléchargement prévu désormais à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Paris. Mention de cet avenant figurera sur l’intranet et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Paris, le
POUR
AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par M. le Directeur Général,
