AGRICA GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49337368200019

• AVENANT N° 1 A L’AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE-EPARGNE TEMPS (T07524063624)
  Début : 28/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGRICA GESTION

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOINS DU 10 OCTOBRE 2016 (T07519007076)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGRICA GESTION

• ACCORD GARANTIE CHIRURGIE AU SEIN DU GIE AGRICA GESTION (T07523051220)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AGRICA GESTION

• ACCORD RELATIF À LA COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SOINS AU SEIN D'AGRICA (T07522049778)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AGRICA GESTION

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE AGRICA GESTION (T07522049788)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AGRICA GESTION

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07522047144)
  Début : 28/09/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AGRICA GESTION

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (T07524063621)
  Début : 28/12/2023 Fin : 01/10/2025
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• ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITÉ DES MÉTIERS (T07522045333)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2025
  Accord d'entreprise AGRICA GESTION

• AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DU PERSONNEL FAISANT FACE A UNE SITUATION DE HANDICAP 2022 / 2023 / 2024 (T07523054544)
  Début : 10/05/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DU PERSONNEL HANDICAPÉ 2022 / 2023 / 2024 (T07522038603)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AGRICA GESTION

• AVENANT À L'ACCORD DE TÉLÉTRAVAIL DANS UNE ORGANISATION HYBRIDE (T07523054550)
  Début : 10/05/2023 Fin : 02/09/2024
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• ACCORD DE TÉLÉTRAVAIL DANS UNE ORGANISATION HYBRIDE (T07521035132)
  Début : 02/09/2021 Fin : 02/09/2024
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• ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07521034363)
  Début : 06/07/2021 Fin : 06/07/2024
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• ACCORD 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (T07523055565)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT N° 2 À L'ACCORD COMPLÉMENTAIRE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS PRÉVUE À L'AVENANT N° 9 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (T07521033840)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2024 (T07521031817)
  Début : 17/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (T07522044685)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOINS DU 10 OCTOBRE 2019 (T07520027075)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD GARANTIE CHIRURGIE AU SEIN DU GIE AGRICA GESTION (T07519016077)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF À LA COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SOINS AU SEIN D’AGRICA (T07519016075)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE AGRICA GESTION (T07519014240)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2022 (T07522046726)
  Début : 27/09/2022 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD 2021 RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (T07521035382)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DU PERSONNEL HANDICAPE 2019 / 2020 / 2021 (T07519007074)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N° 3 À L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D'AGRICA GESTION (T07521035073)
  Début : 03/09/2021 Fin : 01/10/2021
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• AVENANT N° 2 À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’AGRICA GESTION (T07521034006)
  Début : 12/07/2021 Fin : 03/09/2021
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'AGRICA GESTION (T07521027834)
  Début : 12/01/2021 Fin : 12/07/2021
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07518031300)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'AGRICA GESTION (A07518029282)
  Début : 12/01/2018 Fin : 11/01/2021
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• ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 2018/2019/2020 (A07518029280)
  Début : 12/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (T07519014228)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES SITES DE REGION (T07519009024)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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