A l’accord relatif à la complémentaire frais de soins du 10 octobre 2019 Signé le 14 décembre 2020 A l’accord relatif à la complémentaire frais de soins du 10 octobre 2019 Signé le 14 décembre 2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF À LA COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SOINS
DU 10 OCTOBRE 2019
Entre
AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par le Directeur Général,
Et
Le syndicat C.F.D.T., représenté par
Le syndicat CFE-CGC, représenté par
Le syndicat C.G.T., représenté par
PRÉAMBULE
Il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la complémentaire frais de soins signé le 10 octobre 2019 afin d’entériner l’augmentation des cotisations à la complémentaire santé au 1er janvier 2021.
Article 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 6.1 DE L’ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOINS AU SEIN D’AGRICA DU 10 OCTOBRE 2019
Les dispositions de l’article 6.1 relatives au montant et à la répartition des cotisations sont annulées et remplacées comme suit :
PRESTIMA SANTÉ
Les cotisations mensuelles de la complémentaire santé sont déterminées de la manière suivante à compter du 1er janvier 2021.
Seule la cotisation pour le premier enfant est payante
La cotisation obligatoire du salarié sera financée à hauteur de :
62,26 % par le GIE AGRICA GESTION
22,43 % par le salarié
15,31 % par le CSE.
Il est convenu entre les parties que les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Article 2 : DURÉE-DATE D’EFFET
Cet accord prend effet au 1er janvier 2021. Il prendra fin en même temps que l’accord du 10 octobre 2019 relatif à la complémentaire santé, soit le 31 décembre 2022. Il peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 du code du travail.
Article 3 : DÉPOT - PUBLICITÉ
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plate-forme de téléchargement prévu désormais à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Paris. Mention de cet accord figurera sur l’intranet et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Paris, le
POUR
AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par le Directeur Général,
