Et la CFTC, représentée par : Madame xxxxxxx agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
d’autre part
Il est convenu de modifier les articles suivants :
Chapitre III – Dispositions spécifiques
Article 1 (annule et remplace les articles 1 et 1bis de l’accord initial)
Il est convenu que les heures de dimanche et des jours fériés seraient rémunérées à 100% auxquelles s’ajoute une prime brute défini comme suit :
Nombre d’heures De 0h à 4h De 4h à 4,5h De 4,5h à 5h De 5h à 5,5h Au-delà de 5,5h Montant de la Prime 80 € 80€ 85 € 90 € 100€
Le 1er mai sera rémunéré à 400%. Aucune prime ne sera versée ce jour là.
Chapitre V – Modalités d’application de l’accord
Article 1 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant à l’accord
Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er juillet 2020 après consultation des institutions représentatives du personnel, conformément aux dispositions de l’article L.2323-29 du code du travail.
Il est convenu que toute nouvelle mesure législative ou conventionnelle ayant un effet significatif sur une ou plusieurs dispositions du présent accord entraînera une rencontre entre la Direction et les organisations syndicales représentatives, à l’initiative de la partie la plus diligente, afin d’examiner les conséquences éventuelles qu’il conviendra d’en tirer. A cet égard, il est rappelé que le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de trois mois.
Article 2 – Formalité de dépôt et publicité
A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé en un exemplaire papier original et un exemplaire électronique à la DIRECCTE de RENNES.
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux articles R.2231-1 et suivants du Code du travail.
