Il est convenu de modifier les articles suivants :
Chapitre III – Dispositions spécifiques
Article 1 (annule et remplace l’article 1 de l’avenant n°3 de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail
Heures du dimanche et jours fériés :
Il est convenu que les heures du dimanche et des jours fériés seront rémunérées à 100% auxquelles s’ajoutera une prime brute définie comme suit :
Nombre d’heures
De 0h à 1h
De 1h à 3h
De 3h à 4h
De 4h à 5h
Au-delà de 5h
Montant de la prime
80€
85€
95€
100€
105€
Le 1er mai sera rémunéré à 400%. Aucune prime ne sera versée ce jour-là.
Un remboursement des frais de déplacements effectués les dimanches et jours fériés sera accordé en fonction du barème fiscal des indemnités kilométriques en vigueur.
Chapitre V – Modalités d’application de l’accord
Article 1 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant à l’accord
Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er juin 2023 après consultation des institutions représentatives du personnel, conformément aux dispositions de l’article L.2323-29 du code du travail.
Il est convenu que toute nouvelle mesure législative ou conventionnelle ayant un effet significatif sur une ou plusieurs dispositions du présent accord entraînera une rencontre entre la Direction et les organisations syndicales représentatives, à l’initiative de la partie la plus diligente, afin d’examiner les conséquences éventuelles qu’il conviendra d’en tirer. A cet égard, il est rappelé que le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de trois mois.
Article 2 - Formalité de dépôt et publicité
A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux articles R.2231-1 et suivants du Code du travail.
