AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
La société AGYLA, Société Par Actions Simplifiées de 5 625 euros, dont le siège social est situé au 13 rue de la Cerisaie 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 592 881, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Raphaël HAÏK.
PREAMBULE :
Il a été convenu de modifier l’article 4 « Contreparties des périodes d’astreinte» de l’accord collectif d’entreprise relatif aux astreintes signé le 7 août 2019.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE “CONTREPARTIES FORFAITAIRES DES PÉRIODES D’ASTREINTES HORS INTERVENTION”
L’article est modifié comme suivant :
Lors des périodes d’astreinte, le salarié, et ce qu'il soit en forfait heures ou en forfait jours, perçoit une indemnité calculée selon les modalités ci-après définies :
Les nuits semaine : 45 € ;
Les nuits week-end : 80 € ;
Semaine de 5 jours : 300 € ;
Week-end complet : 300 €.
Article 2. DUREE - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est à durée indéterminée. Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt auprès de DREETS.
Article 3. PUBLICITÉ
Le présent accord sera adressé pour information au secrétariat de la Commission Paritaire de Validation de la Convention collective nationale des Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et société de conseils dite « SYNTEC ».
Chacune des parties recevra une version originale de l’accord. Il sera déposé par la Direction sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Article 4. INFORMATION DES SALARIÉS
Le présent accord sera affiché, au sein de la société, sur le panneau d’affichage réservé à cet effet.
Article 5. REVISION - DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé suivant les conditions légales en vigueur.
