AVENANT A L’ACCORD RTT 17 DECEMBRE 1999– MAJORATION HEURE DE NUIT
ENTRE
La
Société AHLSTROM ROTTERSAC, sise à ROTTERSAC 24150 LALINDE représentée par, Directeur d’usine, dûment habilité,
Ci-après dénommée « La Société Ahlstrom Rottersac » D’une part,
ET
L'organisation syndicale représentative
CGT représentée par en sa qualité de Délégué syndical,
L'organisation syndicale représentative
CFE-CGC représentée par en sa qualité de Délégué syndical,
D’autre part, Désignés ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Direction et les organisations syndicales CGT et CFE-CGC se sont réunies afin de discuter de plusieurs sujets. A l’issue de ces échanges, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant à l’accord collectif RTT du 17 décembre 1999 s’applique au sein de l’entreprise AHLSTROM ROTTERSAC.
Article 2 : Bénéficiaires
Le présent accord s’applique aux « factionnaires » - salariés AHLSTROM ROTTERSAC réalisant des heures de nuit dans le cadre de leur activité professionnelle.
Article 3 : Revalorisation du taux de majoration des heures de nuit
Il a été convenu que la majoration heure de nuit actuellement à hauteur de 21% pour les salariés réalisant des heures de nuit est revalorisée à hauteur de 23% à partir du 1er avril 2025.
Toutes les autres mentions ou dispositions issues de l’accord RTT du 17 décembre 1999 restent inchangées.
Article 4 : Durée et prise d’effet de l’accord
Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent Accord entrera en vigueur le jour suivant l’accomplissement des formalités administratives.
Article 5 : Notification de l’accord
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Article 6 : Dénonciation
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois, conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code de Travail.
Dans ce cas, les parties signataires se réuniront dans les trois mois de la dénonciation pour négocier un éventuel accord de substitution.
Article 7 : Rendez-vous
Les parties conviennent de se rencontrer en cas de modifications légales, conventionnelle et réglementaires des règles impactant significatives les termes du présent accord.
Article 8 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt par le représentant légal de la Société dans les conditions prévues à l’article D.2230-4 du Code du Travail, à savoir un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Le personnel sera informé du présent accord par affichage sur les emplacements prévus à cet effet.
Fait à Lalinde, le 21 mars 2025, En 5 exemplaires originaux
