AHLSTROM ROTTERSAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80489728800010

• Avenant à l'accord de prévoyance garanties obligatoires incapacité invalidité décés personnel non cadre en date du 15 juillet 2016 (T02425060796)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux frais de santé en date du 15 juillet 2016 (T02425060797)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise remboursement des frais de santé surcomplémentaire obligatoire en date du 15 juillet 2016 (T02425060798)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d’entreprise RTT du 17 décembre 1999 – Majoration heure de nuit (T02425060784)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2019 (T02419000531)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T02419000541)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité profesionnelle entre les Femmes et les Hommes (T02422002169)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2025 (T02425060782)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Prime de Partage de la Valeur (T02425060783)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'APLD (T02422002241)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• Accord PPV 2024 (T02424060327)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO 2024 (T02424060328)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°3 APLD (T02424060329)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/11/2024
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• Avenant N°2 Accord APLD (T02423060123)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/05/2024
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• Avenant N°1 Accord relatif à l'APLD (T02423002494)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'encadrement de l'activité partielle sur le site Ahlstrom Munksjo Rottersac (T02422002165)
  Début : 17/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur la prime de partage de la valeur 2022 (T02422002118)
  Début : 16/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant interprétatif N°1 à l'accord PEPA du 28 avril 2022 (T02422002014)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T02422001862)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le Prime PEPA 2022 (T02422001863)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2021 (T02421001432)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle 2021 - PEPA (T02421001429)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'encadrement de l'activité partielle Ahlstrom Munksjo Rottersac (T02420000943)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• NAO 2020 (T02420000944)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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