Avenant à l’accord relatif au régime de prévoyance en date du 01 janvier 2026
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Société AHLSTROM SPECIALTIES dont le siège social est situé à Pont-Evêque ; 364 impasse Louis Champin Zone Industrielle de l’Abbaye (38780), immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 352 703 201, prise en son établissement de PONT AUDEMER, situé à Pont-Audemer, 15 rue des Papetiers (27500), représenté par Monsieur XX en sa qualité de Directeur Usine de Pont-Audemer.
ci-après dénommée « la Société »
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés suivantes :
M. xx en sa qualité de délégué syndical de CGT
D'autre part.
PREAMBULE
Le 01 janvier 2026, les parties ont conclu un accord relatif au régime de prévoyance applicable à l’ensemble des salariés de l’établissement.
A l’occasion des échanges qui se sont tenus dans le cadre la négociation annuelle obligatoire portant sur les rémunérations, les parties sont convenues de revoir la répartition des cotisations entre l’employeur et les salariés.
Il a donc été convenu ce qui suit
Article 1
Le présent avenant modifie les dispositions de l’article 6.1 de l’accord collectif du 01 janvier 2026 relatif au régime de prévoyance de la manière suivante :
« 6.1 L'engagement de la Société porte exclusivement sur le versement d’une participation au financement du présent régime, à l'exclusion de toute obligation relative au versement des prestations qui relèvent exclusivement de l’organisme assureur.
Le financement du présent régime est assuré par des cotisations mensuelles calculées sur les salaires bruts déclarés par la Société à l’URSSAF au titre du mois considéré et définies de la manière suivante :
Pour les salariés relevant de la 2nde catégorie– personnel non cadre :
2,11% de la Tranche 1 pris en charge à 51% par la Société et à 49% par le salarié
2,13% de la Tranche 2 pris en charge à 51% par la Société et à 49% par le salarié
Le salaire est calculé dans la limite des tranches 1 et 2, déterminées de la façon suivante : T1 = Salaire compris entre 0 et 1 fois le plafond de la Sécurité sociale ; T2 = Salaire compris entre 1 fois et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.
A titre informatif, il est rappelé que le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est fixé à 4.005 euros bruts par mois en 2026. »
Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions initiales de l’article 6.1 de l’accord collectif du 01 janvier 2026.
Article 2
Les autres dispositions de l’accord collectif du 01 janvier 2026 relatif au régime de prévoyance ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Article 3 : Dispositions diverses
3.1 Comme l’accord initial qu’il vient réviser, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 01 juillet 2026.
3.2 Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Il pourra également être révisé, pendant sa durée d’application, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de révision, l’avenant conclu dans les mêmes conditions, délais et formalités que le présent avenant devra également être notifié à la DREETS et au conseil de prud’hommes compétents.
3.3 Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, un exemplaire du présent avenant sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire sera, par ailleurs, établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Son existence sera signalée par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Un exemplaire du présent avenant est par ailleurs mis à la disposition de chaque salarié sur l’Intranet de la Société. *** Fait à Pont-Audemer, le 01 juillet 2026
Pour l’établissement de PONT AUDEMER de la Société AHSTROM SPECIALTIES
