XXXXXXXXXXXXXX, situé au XXXXXXXXXXXXXXXXXX, représenté par XXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX,
D’autre part,
Préambule
Considérant que les mandats des membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique d’
ACTION EDUCATION (ci-après le CSE) arrivent à échéance le 8 novembre 2025 et que pour des raisons tenantes au calendrier électoral, il apparaît nécessaire, après accord avec le syndicat représentatif XXXXXXX, de proroger la durée de ces mandats afin d’assurer la continuité de la représentation du personnel le temps d’organiser le processus électoral du renouvellement du CSE.
Il est donc convenu ce qui suit :
Article 1 – Prorogation des mandats
Les parties conviennent de proroger la durée des mandats des membres titulaires et suppléants du CSE, afin de la faire coïncider avec la date de renouvellement du CSE, soit de
3 mois à compter du 8 novembre 2025, soit jusqu’au 8 février 2026.
Article 2 – Conditions d’exercice du mandat prorogé
Pendant cette période de prorogation, les membres du CSE exercent l’ensemble de leurs prérogatives. Leur mandat prendra fin le jour du premier tour des élections de renouvellement du CSE.
Article 3 – Organisation des élections
La procédure d’organisation des élections du CSE sera engagée au cours de la période de prorogation.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent accord prend effet à compter de sa signature. Il fera l’objet dépôt par voie électronique via la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail conformément à l’article L. 2231-6 et D2231-2 du code du travail.
Fait à Paris, le 7 novembre 2025,
En trois exemplaires dont un pour chacune des parties
