ACCORD RELATIF À LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES JOURS DE CARENCE DES ARRÊTS MALADIES POUR LE PERSONNEL NON CADRE
Entre AIDER Santé dont le Siège Social est situé au 787 Rue de la Valsière, 34 790 GRABELS, représentée par , en sa qualité de ,
D’une part,
Et,
Le syndicat CFTC, représenté par , délégué syndical, Le syndicat FO, représenté par , délégué syndical,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Les organisations syndicales représentatives au sein d’AIDER Santé et la Direction ont convenu de conclure un accord à durée déterminée de 12 mois sur la prise en charge des jours de carence du fait des arrêts maladies des salariés non cadres.
Article 1 : Champ d’application
Les salariés non cadres d’AIDER Santé d’AIDER Santé bénéficient de ce dispositif.
Article 2 : Prise en charge partielle des jours de carence pour maladie
Il est expressément convenu entre les parties que, au cours de la durée du présent accord, l’employeur maintiendra intégralement le salaire de tout salarié non cadre pendant la 3ème journée de carence de l’arrêt maladie. Ce maintien s’effectuera sur chaque arrêt maladie.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.
Il s’appliquera rétroactivement à compter du 01/05/2018 et cessera tout effet le 30/04/2019.
Toutefois, les signataires se rencontreront 3 mois avant l’échéance du présent accord afin de dresser un bilan et d’engager une éventuelle renégociation.
Article 4 : Révision
Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord ne pourra être révisé par voie d’avenant que par l’employeur et par les organisations syndicales représentatives signataires ou ayant adhéré au présent accord.
Article 5 : Validité, dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord a été signé le 10/10/2018 après consultation du Comité Social et Économique d’AIDER Santé le 25/09/2018.
Il a été établi en tant d’exemplaires originaux que nécessaires, chaque organisation syndicale disposant d’un exemplaire original.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux articles R.2231-1 à R.2231-9 du Code du Travail. Un exemplaire numérique du présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Hérault, dont une version anonymisée sera publiée sur la base de données nationale prévue à cet effet par les dispositions légales ; et un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil des prud’hommes de Montpellier.
Il fera également l’objet d’une publication sur le tableau d’affichage de la Direction ainsi que sur le réseau informatique.
