Accord collectif portant sur la contribution exceptionnelle d’AIDOMI au budget des œuvres sociales et culturelles du CSE pour l’exercice 2023
ENTRE :
L’Association AIDOMI, Ayant son siège social au 22, rue du Professeur Lannelongue 33300 BORDEAUX
D’une part,
ET
Déléguée Syndicale CGT
Déléguée Syndicale FO
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONCLU L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DONT LES TERMES SUIVENT :
Préambule Chaque année, AIDOMI verse à son comité social et économique une contribution égale à 0,5 % de la masse salariale brute, afin de financer les activités sociales et culturelles de cette instance. En 2023, AIDOMI a répondu à un appel à candidatures du Conseil Départementale de la Gironde, portant sur une « dotation complémentaire qualité ».
Les trois objectifs de cette dotation sont les suivants :
Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités
Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants
Lutter contre l’isolement des personnes accompagnées
La candidature d’AIDOMI a été retenue et un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (« CPOM ») est en cours de signature entre le Conseil Départemental de Gironde et AIDOMI.
Compte tenu :
que, d’une part, dans ce cadre, AIDOMI va percevoir une dotation ayant, notamment, pour objet d’améliorer la qualité de vie au travail des intervenants ;
que, d’autre part, les activités sociales et culturelles du comité social et économique doivent avoir pour objet d’améliorer les conditions de vie et d’emploi dans l’entreprise,
les syndicats CGT et FO, et le comité social et économique d’AIDOMI, ont souhaité que l’association complète la contribution qu’elle a versée en 2023 au comité social et économique au titre du financement de ses activités sociales et culturelles, par le versement d’une contribution complémentaire qui lui permettrait de financer la remise aux salariés de chèques culture, ayant pour objet d’améliorer les conditions de vie et d’emploi des salariés. Afin d’en discuter, la Direction d’AIDOMI et les syndicats CGT et FO se sont rencontrés le 23 novembre 2023. Le présent accord est l’aboutissement de ces échanges.
Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à AIDOMI et à son comité social et économique.
Montant de la contribution versée au comité social et économique
Sous réserve de réception du CPOM précité signé par le Conseil Départemental de Gironde, signature qui doit intervenir autour du 30 novembre 2023, AIDOMI s’engage à verser au budget des activités sociales et culturelles de son comité social et économique la somme de 36 400 euros afin de permettre à cette instance de distribuer des chèques cultures avant le 31 décembre 2023.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature et vise uniquement l’exercice 2023. Il cessera donc à la date de versement de la contribution précitée, sans reconduction tacite, et ne pourra donc pas produire d’effets postérieurement.
IV.Modalités de suivi de l’accord Le CSE de mars 2024 étudiera le bilan de l’application du présent accord. V.Publicité Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès du Ministère chargé du Travail via la plateforme TéléAccords, et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. Un exemplaire sera établi pour chaque partie. Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le 23/11/2023
