AVENANT N°1 A L’ACCORD CONTRAT DE GÉNÉRATION DU 27 AVRIL 2017
Entre :
La Société
AIGLE INTERNATIONAL S.A.,
Ci-après dénommée « AIGLE » ou « la Société » D’une part
Les
organisations syndicales représentatives,
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales » D’autre part
Il est convenu ce qui suit
PREAMBULE
Le 27 avril 2017, les parties signataires ont signés un Accord relatif au Contrat de Génération. Toutefois, compte-tenu de la suppression du contrat de génération depuis le 24 septembre 2017 par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, les parties signataires ont décidé de supprimer par le biais de cet avenant, la clause de tacite reconduction.
AINSI, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Modification de l’Article 2, relatif à la durée et la révision de l’accord
L’article est modifié suivant les termes suivants :
« Le présent accord est signé pour une durée déterminée de trois ans. Il entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2017 et court jusqu’au 31 décembre 2019. Cet accord ne sera pas reconduit de manière tacite ».
[…]
Les autres articles de l’accord du 27 avril 2017 restent inchangés.
