Accord d'entreprise A.I.P.V.R. SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société A.I.P.V.R. SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Le 18/04/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROCES-VERBAL
PROCES-VERBAL
A.I.P.V.R.
Santé au travail58 rue Mozart
BP 133
26905 VALENCE cedex 9
A.I.P.V.R.
Santé au travail58 rue Mozart
BP 133
26905 VALENCE cedex 9
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2018
2018
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018, 2 réunions se sont tenues.
Entre les soussignés :
L’AIPVR, représentée par
XXX.
Et les délégations syndicales :
XXX, représentant le syndicat CFE/CGC
XXX, représentant le syndicat CFDT
Les parties se sont réunies les vendredi 16 mars 2018, et mercredi 18 avril 2018.
- CALENDRIER DES REUNIONS
Les deux dates de réunion pour la négociation annuelle ont été définies lors d’une réunion des délégués du personnel.
1ère réunion : Vendredi 16 mars 2018
2ème réunion : Mercredi 18 avril 2018
- REUNION DU VENDREDI 16 MARS 2018
Les parties se sont réunies le 16 mars 2018. Les documents ci-après, nécessaires au bon déroulement de la négociation ont été remis aux délégués syndicaux :
- Nombre de salariés bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales
- Tableau récapitulatif des CDI, CDD, et missions de travail temporaire
- Nombre de journées de travail effectif
- Durée effective du travail et de l’organisation du temps de travail
- Horaires de travail
- Salaires effectifs
- Régime de prévoyance maladie
- Analyse comparée de la situation du personnel masculin et féminin
- Travailleurs handicapés
- Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle
- ETAT DES PROPOSITIONS DES DELEGUES SYNDICAUX
- Proposition de majoration du taux de base de Cisme + 2% pour l’ensemble des salaires versés à compter du 1er janvier 2018
- 13ème mois
- Création d’un Plan Epargne Entreprise
- Augmentation de la prime de transport
- REUNION DU MERCREDI 18 AVRIL 2018
Les parties se sont réunies pour une seconde réunion le 18 avril 2018.
- Rappel des propositions émises par les délégués syndicaux.
- Analyse des documents règlementaires fournis par la direction.
- RESULTATS ET CONCLUSIONS DE LA NEGOCIATION
Préambule :
1,2% d’augmentation collective négociée entre les partenaires sociaux au niveau de la branche, sur les rémunérations minimales annuelles garanties de la grille du Cisme, toutes classes confondues, a été appliqué sur les seules rémunérations aux minimas des salariés concernés au mois de mars 2018 et de façon rétroactive au 1er janvier 2018.
A l’issue des négociations, les parties sont parvenues à :
- Etendre cette augmentation de salaire de
1,2% à tous les autres salariés, au titre de l’année 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
- PUBLICITE
Fait à Valence le 18 avril 2018
Pour l’AIP
XXX
Pour la CFE-CGC
le Délégué Syndical
XXX
Pour la CFDT
La Déléguée Syndicale
XXX
Mise à jour : 2019-02-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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