Association Interentreprises Patronales de Valence et Région-Services Médicaux du Travail

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77946959200058

• UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02621003561)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Interentreprises Patronales de Valence et Région-Services Médicaux du Travail

• UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02618002974)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (A02617002703)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622003936)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621003308)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise Association Interentreprises Patronales de Valence et Région-Services Médicaux du Travail

• UN ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES (T02619001325)
  Début : 06/08/2019 Fin : 05/08/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620002492)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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