Avenant N°6 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques
de la Compagnie Aérienne Air Corsica du 1er juin 2019
Entre les soussignés :
La Compagnie Aérienne Air Corsica, dont le siège social est situé à Ajaccio, représentée le Président du Directoire, D'une part,
Et,
Les représentants des organisations syndicales SNPL et SPAC, D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le titre XIII est ainsi amendé :
TITRE XIII FORMATION :
Un salarié en CDI depuis plus de 5 ans dans la Compagnie, ayant réussi la sélection d’entrée PNT Air Corsica, pourra prétendre à une première qualification de type, financée par l’entreprise, déduction faite des dispositifs règlementaires mobilisables par le salarié.
Cette qualification se fera pour 2/3 du temps sur les congés, récupérations, RTT, CET et, 1/3 du temps représentera du temps de travail effectif.
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Cet avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. A l’issue de la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, l’entreprise procédera, conformément à l’article D2231-4 du Code du travail, au dépôt de l’accord, auprès de l’autorité administrative compétente. L’entreprise adressera également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Corse du Sud. Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Enfin, il fait l’objet d’un affichage sur chaque lieu de travail, sur les panneaux réservés à cet effet.
Un exemplaire sera consultable sur le site intranet de l’entreprise.
Les autres articles figurant à l'accord initial demeurent sans changement.
Fait à Ajaccio, le 1er septembre 2022 N.B. : Parapher chaque page.
Pour la Compagnie Air Corsica
Le Président du Directoire,
Pour les Organisations Syndicales
Le Délégué Syndical SNPL, Le Délégué Syndical SPAC,
