La Compagnie Aérienne Air Corsica, dont le siège social est situé à Ajaccio, représentée le Président du Directoire, D'une part,
Et,
Les représentants des organisations syndicales SNPC/FO, STC et CFDT D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Objet
Le 18 mai 2022, la Direction de la Compagnie a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord d’entreprise portant sur les conditions d’emploi et de rémunération des Personnels au Sol, à effet du 1er avril 2022.
Cet accord, conclu pour une durée déterminée de 9 mois, arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Malgré la volonté des parties de conclure un nouvel accord, cette négociation n’a pu aboutir.
Afin de continuer à échanger et à négocier, les parties ont souhaité se donner un délai supplémentaire de 8 mois, pour trouver un compromis acceptable par tous et finaliser un nouvel accord.
Aussi, l’ensemble des parties a convenu de proroger l’accord d’entreprise des Personnels au Sol et les avenants s’y rattachant, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2023.
A défaut d’accord ou de prorogation de l’accord actuel au 31 décembre 2023, les dispositions de l’accord d’entreprise des Personnels au Sol, prendront fin, au plus tard, le 1er janvier 2024.
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Cet avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. A l’issue de la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, l’entreprise procédera, conformément à l’article D2231-4 du Code du travail, au dépôt de l’accord, auprès de l’autorité administrative compétente. L’entreprise adressera également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Corse du Sud. Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Enfin, il fait l’objet d’un affichage sur chaque lieu de travail, sur les panneaux réservés à cet effet.
Un exemplaire sera consultable sur le site intranet de l’entreprise.
Fait à Ajaccio, le 30 décembre 2022, en cinq exemplaires
Pour la Compagnie Air Corsica
Le Président du Directoire,
Pour les Organisations Syndicales
Le Délégué Syndical STC, Le Délégué Syndical SNPC/FO,
