La Confederation Française Democratique du Travail (CFDT), représentée par : - en sa qualité de Délégué syndical de la Société Air Liquide Biogas International,
D’autre part.
Préambule
La Direction d'Air Liquide Biogas International (ALBGI) et l’organisation syndicale représentative ont convenu de mettre en place le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV) afin de reconnaître l'engagement et le travail de l'ensemble des collaborateurs au cours des derniers mois et notamment au cours de l'exercice 2025. Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en place de cette prime.
Bénéficiaires
La présente prime est attribuée à l'ensemble des salariés liés par un contrat de travail (CDI, CDD, contrats d'apprentissage et de professionnalisation) à la date de versement de la prime ainsi qu’aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise à cette même date.
Montant
Le montant de la prime est fixé à 3 000 € (trois mille euros) pour chaque salarié bénéficiaire. (Note : Ce montant est net de cotisations sociales pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC, selon les plafonds légaux en vigueur).
Date de versement
La prime sera versée avec la paie du mois de mars 2026. Elle apparaîtra sur une ligne distincte du bulletin de paie sous l'intitulé « Prime de Partage de la Valeur ».
Principe de non-substitution
La présente prime ne se substitue à aucun élément de rémunération, au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, ni à aucune augmentation de rémunération ou prime prévue par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise.
Durée et formalités
Le présent accord prend effet le 06 mars 2026 et ne vaut que pour l’année 2026 et pour un versement unique. Il ne saurait créer un droit acquis au profit des salariés pour les années ultérieures. Le présent accord sera :
Communiquée aux membres du CSE.
Portée à la connaissance de chaque salarié par mail.
Déposée auprès de la DRIEETS via la plateforme de téléprocédure et au conseil de prud’hommes.
Par ailleurs, le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
A Sassenage, le 06/03/2026
Pour la Société ALBGIPour la CFDT Représentée par -Représentée par -
