l’Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique
au sein d’Air Liquide Santé France
La société Air Liquide Santé France, ayant son siège social à Paris 7ème, 6 rue Cognacq-Jay, RCS PARIS B 379 369 465, ci-après dénommée la Société, représentée par
xxxxx – en sa qualité de Directeur Général,
d’une part,
Les syndicats représentatifs dans l’entreprise suivants :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par : xxxxx en sa qualité de délégué syndical central
La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC), représentée par : xxxxx, en sa qualité de délégué syndical central
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant l’Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d’Air Liquide Santé France, signé le 2 juillet 2018, ,
Considérant la nécessité d’adapter l’organisation du CSE et notamment de ses Commissions Santé, Sécurité et Conditions du Travail,
Il est convenu d’amender l’Accord CSE.
Article 1
Considérant la nécessité d’adapter l’organisation des Commissions Santé, Sécurité et Conditions du Travail, l’Article 3.1.1. de l’Accord CSE est modifié comme suit :
Périmètre Nombre de membres
Grand Ouest
Nantes et établissements rattachés (Labège) 3
IdF / Est / Nord / Normandie
Bonneuil Heillecourt Mont St Aignan Seclin 4
Vallée du Rhône
Vénissieux Genas Aix 3
IdF
Gentilly Rungis 3
Article 2
Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE compétente et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Créteil dans les conditions prévues aux Articles L.2231-6 et R.2231-2 du Code du Travail.
Fait à Gentilly, le 6 janvier 2020
Pour la CFE-CGC Pour la CFDT Pour AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
