Les élus du Comité Social et Économique (CSE) AAA,représentés par X (Elu CSE et DS Syndicat) et X (Elue Syndicat),
Et :
La Direction AAPS, (85375260800028) située 14 rue de la Belle Borne 93290 Tremblay-en-France,représentée par Monsieur X, Directeur,
Il a été convenu ce qui suit : Préambule Dans un souci constant d’amélioration des conditions de travail et du bien-être des salariés de la Société, et en réponse aux évolutions des besoins en matière de santé et de formation professionnelle, les parties conviennent de conclure le présent protocole d’accord. Celui-ci vise deux objectifs principaux :
Mettre en place une nouvelle mutuelle offrant une meilleure couverture de remboursement des frais de santé.
Organiser la réalisation des formations périodiques en imagerie, via le logiciel LOGYX, au Poste 1, pendant le temps de travail ou sur les heures libres des salariés, sous la supervision d’un coordinateur 11.2.4.
Article 1 – Mise en place d’une nouvelle mutuelle 1.1. La Direction s’engage, en concertation avec les représentants du personnel, à sélectionner une nouvelle complémentaire santé d’entreprise avant la date du 31 août 2025. 1.2. Cette nouvelle mutuelle devra impérativement améliorer la couverture actuelle, notamment sur les postes suivants :
Remboursement des soins dentaires et optiques ;
Frais d’hospitalisation ;
Consultations spécialistes et médecine douce.
1.3. La participation financière de l’employeur reste fixée à 50 %, conformément à la législation en vigueur. 1.4. Les salaries ont été consultés et la majorité a signé l’approbation de cette démarche. Une campagne d’information sera menée auprès de l’ensemble des salariés afin de présenter les nouvelles garanties et modalités d’adhésion. Article 2 – Formations périodiques imagerie LOGYX 2.1. Afin de garantir la montée en compétence continue des salariés, des formations périodiques en imagerie seront organisées par le biais du logiciel LOGYX. 2.2. Ces formations seront : - Réalisées durant le temps de travail sur poste, ou, selon la disponibilité, durant les heures libres des salariés avec une possibilité de pratiquer au Poste 1 ou au bureau administratif AAPS ;- Supervisées par un coordinateur 11.2.4, chargé de garantir le bon déroulement et la conformité pédagogique du dispositif. 2.3. Il n’est pas établi de planification collective des sessions. Chaque salarié est individuellement responsable de suivre les heures de formation périodique en imagerie dans le délai réglementaire de six (6) mois, conformément aux exigences de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). La Direction, en lien avec les coordinateurs 11.2.4, veille à ce que l’accès aux modules de formation soit assuré de manière continue afin de permettre à chacun de respecter cette obligation. 2.4. Le temps de formation sera intégralement comptabilisé comme du temps de travail effectif et rémunéré lorsqu’il est réalisé pendant le temps de travail sur poste.Lorsque la formation est suivie durant les heures libres du salarié, celle-ci est réalisée sur la base du volontariat et ne donne pas lieu à rémunération, sauf accord spécifique ultérieur ou disposition conventionnelle particulière. Article 3 – Suivi de l’accord 3.1. Un comité de suivi composé de représentants du CSE et de la Direction sera mis en place pour :- Veiller à la bonne mise en œuvre des dispositions ;- Réajuster les modalités si nécessaire ;- Faire un bilan semestriel sur l'efficacité des mesures. Durée de l’accord Le présent protocole entre en vigueur à compter du 11 juin 2025 pour une durée de 24 mois renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties dans un délai de 3 mois avant son échéance. Fait à Tremblay-En-France, le 11 juin 2025 En deux exemplaires originaux.
