Bâtiment n° 270 - Parc des Portes de Paris 45, avenue Victor Hugo – CS 20023
93534 AUBERVILLIERS CEDEX
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2020 / AIR PRODUCTS SAS
PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU LE 25 MARS 2020
Entre :
La Société AIR PRODUCTS SAS, dont le siège social est situé 45 Avenue Victor Hugo 93 534
AUBERVILLIERS Cedex, représentée par :
Mr XXX, en sa qualité de Directeur Général Délégué
Mme XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Et :
L'organisation syndicale CFDT, représentée par :
Mr XXX, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT
Mr XXX, en sa qualité de membre de la Délégation Syndicale CFDT
Il est exposé ce qui suit :
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la Direction d’AIR PRODUCTS SAS et la délégation syndicale CFDT se sont réunies les 17 février 2020, 2 mars 2020, 18 mars 2020 et 25 mars 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Lors des réunions des 2 mars, 18 mars et 25 mars, plusieurs propositions concernant l’ensemble des catégories de salariés ont été discutées entre la Direction et la délégation syndicale CFDT.
AIR PRODUCTS – SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES AU CAPITAL DE 15.241.038 € - RCS BOBIGNY 548 501 907
PRODAIR, L’OXYGENE LIQUIDE et SAGA sont des marques d’AIR PRODUCTS Tél (33) 1 85 07 97 64 - Fax (33) 1 85 07 98 36 - www.airproducts.fr
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A l’issue de ces échanges, il a été convenu de conclure le présent protocole d’accord :
Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour la société Air Products SAS.
Article 2 – Objet de l’accord
Augmentation des salaires
Les parties conviennent
qu’une augmentation collective de 1,9 % sera appliquée sur le salaire brut de base des salariés éligibles.
L’application cette augmentation s’appliquera à tous les salariés d’Air Products SAS présents à l’effectif de la société à la date de signature du présent accord et répondant aux critères suivants :
ne pas avoir bénéficié de promotions et/ou d’évolutions de situation salariale après le 1er octobre
2019 ;
avoir intégré la société Air Products SAS à une date antérieure à la date du 31 janvier 2020 ;
avoir un grade Hay inférieur à 118.
Cette augmentation prendra effet de manière rétroactive au 1er mars 2020 pour l’ensemble des salariés concernés.
Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes
Une analyse comparée spécifique de la situation des rémunérations hommes femmes a été menée.
Les parties n’ont pas noté de différenciation et statuent sur le fait qu’aucune mesure spécifique n’est à mettre en œuvre à ce jour.
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Article 3 – Publicité de l’accord
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale
TéléAccords », service de dépôt en ligne, et publié dans la base de données nationale en ligne. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Un exemplaire original du présent accord sera également remis à chacune des deux parties signataires.
Fait à Aubervilliers, le 25 mars 2020
En 3 exemplaires originaux
Pour la Société Air Products SAS
XXX
XXX
Directrice Ressources Humaines
Directeur Général Délégué
Pour la Délégation Syndicale :
XXX
XXX
Délégué Syndical CFDT
Membre de la Délégation Syndicale
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