NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2021 / Air Products SAS
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
La Société AIR PRODUCTS SAS, dont le siège social est situé 45 Avenue Victor Hugo 93 534 AUBERVILLIERS Cédex, représentée par :
Mr XXX, en sa qualité de Directeur Général Délégué
Mme XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Et :
L'organisation syndicale CFDT, représentée par :
Mr XXX, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT
Mr XXX, en sa qualité de membre de la Délégation Syndicale CFDT
Il est exposé ce qui suit :
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la Direction d’AIR PRODUCTS SAS et la délégation syndicale CFDT se sont réunies les 18 février 2021, 5 mars 2021, 17 mars 2021 et 23 mars 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Lors des réunions des 5 mars, 17 mars et 23 mars, plusieurs propositions concernant l’ensemble des catégories de salariés ont été discutées entre la Direction et la délégation syndicale CFDT.
A l’issue de ces échanges, il a été convenu de conclure le présent protocole d’accord :
Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour la société Air Products SAS.
Article 2 – Objet de l’accord
Augmentation des salaires
Les parties conviennent
qu’une augmentation collective de 1,5 % sera appliquée sur le salaire brut de base des salariés éligibles.
Cette augmentation du salaire mensuel de base sera toutefois
au minimum de 35 euros bruts par salarié pour un contrat à temps plein. Les nouveaux salaires bruts de base seront arrondis à l’euro supérieur.
L’application de cette augmentation s’appliquera à tous les salariés d’Air Products SAS présents à l’effectif de la Société à la date de signature du présent accord (à l’exclusion des salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou contrats de professionnalisation) et répondant aux critères suivants : - ne pas avoir bénéficié de promotions et/ou d’évolutions de situation salariale depuis le 1er janvier 2021 ; - avoir intégré la société Air Products SAS à une date antérieure à la date du 1er janvier 2021.
Cette augmentation prendra effet de manière rétroactive
au 1er mars 2021 pour l’ensemble des salariés concernés.
Participation aux Frais de Garde d’enfants
A partir du 1er mars 2021, la participation de la Société aux frais de garde des enfants des salariés d’Air Products SAS, âgés entre 0 et 3 ans (dont le terme survient à la date anniversaire des 3 ans de l’enfant) est revalorisée de 85€ à 100€ par mois, sur condition de présentation des justificatifs de dépenses demandés par la Société.
Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes
Une analyse comparée spécifique de la situation des rémunérations hommes femmes a été menée. Les parties n’ayant pas noté de différenciation, aucune mesure spécifique n’est à mettre en œuvre à ce jour.
Article 3 – Publicité de l’accord
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords », service de dépôt en ligne, et publié dans la base de données nationale en ligne. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Un exemplaire original du présent accord sera également remis à chacune des deux parties signataires.
Fait à Aubervilliers, le 31 mars 2021 En 3 exemplaires originaux
Pour la Société Air Products SAS
XXXXXX Directrice Ressources HumainesDirecteur Général Délégué
Pour la Délégation Syndicale :
XXXXXX Délégué Syndical CFDTMembre de la Délégation Syndicale
