Accord d'entreprise AIR TERMINAL HANDLING
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
Application de l'accord
Début : 01/02/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/02/2019
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société AIR TERMINAL HANDLING
Le 13/02/2019
ACCORD COLLECTIF
Conclu au terme des négociations annuelles 2019ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Direction de la société AIR TERMINAL HANDLING dont le siège social est situé 2 rue du Pied Sec Cargo 2 93290 TREMBLAY EN france, représentée par XXX en sa qualité de Président et XXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET
- Les organisations Syndicales suivantes :
- F.O. représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical
- UNSA représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical
- CFE-CGC représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART
Préambule :
Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2019 au terme des réunions des 06 et 13 février 2019.
La Direction après avoir présentée les résultats 2018 et l’atteinte du business plan fixé à la suite de la recapitalisation de la Société l’année dernière, a tenu à mettre en avant le fait que les résultats étaient une réussite collective à travers l’implication de l’ensemble des équipes d’ATH.
Dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires, il a été convenu ce qui suit.
Les parties sont convenues que les présentes dispositions ont été discutées dans le respect du principe d’égalité de traitement salarial entre les femmes et les hommes.
Article 1 : Augmentation des rémunérations
- L’ensemble des personnels de statut ouvrier (CCNA 1), employé (CCNA 2) et maitrise (CCNA 3 groupe 1 à 5) bénéficie d’une augmentation générale de 30€ sur leur salaire brut.
Article 2 : Revalorisation des paniers et tickets restaurant
A compter du 1er février 2019 les paniers sont revalorisés à hauteur de 5,50€ (contre 5,10€ auparavant)A compter du 1er mars 2019, la valeur faciale des tickets restaurant est portée à 8,80€, amenant une part salariale de 3,52 et une part patronale de 5,28€
Article 3 : Date d’application
Ces augmentations collectives seront mises en place sur la paie du mois de Février 2019 pour les salariés présents à l’effectif de l’entreprise au 28 février 2019.Cet accord vaut pour la négociation annuelle 2019.
Article 4 : Entretiens
Suite aux NAO, l’ensemble des personnels de statut Haute Maitrise (CCNA 3 groupe 6 à 8) et Cadre (CCNA 4) sera reçu par la Direction lors d’un entretien individuel, en présence de leur manager.Article 5 : Formalités de dépôt
Une fois l’accord signé, l’employeur le déposera à la DIRECCTE de Seine Saint Denis ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.Fait à Tremblay en France, le 13 février 2019
XXXXXX - FO
Président
XXXXXX - UNSA
Responsable Ressources Humaines
XXX – CFE-CGC
Mise à jour : 2019-02-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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