right Accord relatif à la politique salariale 2019 au sein de la société Airbus OneWeb Satellites SAS
ENTRE
La Société Airbus OneWeb Satellites SAS,
dont le siège social est situé 31 Rue des Cosmonautes, 31402 Toulouse
Représentée par XXX, Président,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Les Organisations Syndicales représentatives et la Direction ont fait part de leur volonté d’aboutir à la conclusion d’un accord relatif à la négociation obligatoire annuelle portant sur la politique salariale d’Airbus OneWeb Satellites SAS.
Champ d’application
Le présent accord relatif à la négociation obligatoire annuelle portant sur la politique salariale d’Airbus OneWeb Satellites SAS concerne l’ensemble des salariés Airbus OneWeb Satellites SAS en contrat à durée indéterminée ou déterminée inscrits à l’effectif au 1er mars 2019.
Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet d’aboutir à la conclusion d’un accord relatif à la négociation obligatoire annuelle portant sur la politique salariale d’Airbus OneWeb Satellites SAS.
Contenu de l’accord
3.1 – Augmentation Individuelle
Le budget correspondant aux augmentations individuelles sera de 2,8% de la masse salariale.
3.2 – Application et suivi de la politique d’augmentation et de promotion
Les augmentations individuelles seront effectives au plus tard à compter de la paie de juin 2019 avec effet rétroactif au 1er mai 2019. Une information aux salariés avant fin juin demeure un objectif. Les promotions auront pour date d’effet le 1er mai 2019.
Durée, entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée déterminée d’un an et non renouvelables. Les dispositions du présent accord prendront effet au 1er mai 2019.
Suivi de l’accord
Le suivi du présent accord se fera dans le cadre d’une commission de suivi composée de représentants de la Direction et d’un membre désigné de chaque organisation syndicale signature du présent accord. Cette commission se réunira en cas de besoin à l’initiative de l’une ou l’autre des deux parties et avec l’accord de l’autre partie.
Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du code du Travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail. La partie la plus diligente remet également un exemplaire de chaque convention ou accord collectif de travail au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Il est établi en 4 exemplaires. Fait à Toulouse, le 4 avril 2019
