Avenant n°11 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique
Entre La société AIRBUS SAS, dont le siège social est 2, rond-point Emile DEWOITINE 31 700 BLAGNAC Cedex, représentée par … en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives du Personnel Navigant Technique d’Airbus Transport International, filiale d’Airbus SAS
d’autre part
a été réalisé l’avenant n°11 à l'accord PNT du 1er janvier 2014 ci-après :
PREAMBULE
Dans le cadre de nouvelles dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les compagnies aériennes qui imposent de nouvelles fonctions d’encadrement et d’instruction, les parties signataires ont été amenées à revoir les dispositions de l’accord d’entreprise Personnel navigant technique de la Direction Transport du 1er janvier 2014 relatives aux primes applicables à ces nouvelles fonctions.
ARTICLE 1 : EVOLUTION DES PRIMES D’ENCADREMENT SUITE A LA CREATION DE DEUX FONCTIONS D’ENCADREMENT
Le présent article modifie l’article 11.9.1 de l’accord PNT du 1er janvier 2014 et ses avenants relatifs au même objet comme suit :
STATUT
FONCTION
POURCENTAGE
ENCADREMENT
Chef PNT 100%
RDFE 100%
Adjoint chef PNT Pilote 70%
Responsable Pédagogique ATO 40%
OSV 35%
Responsable de la cellule CRM/TRM 30%
Pilote technique 20%
En cas de cumul de fonctions d’encadrement, il n’y a pas cumul de primes. La prime de montant supérieur s’applique.
ARTICLE 2 : EVOLUTION DES PRIMES D’INSTRUCTION SUITE A LA CREATION DE DEUX FONCTIONS D’INSTRUCTION
Le personnel navigant d'instruction perçoit mensuellement :
Une prime d’instruction
Elle est hiérarchisée comme ci-après :
FONCTION INSTRUCTION Montant de la prime
GI (“Ground instructor”) Instructeur cours au sol
Prime chef PNT x 15% x coefficient classe SFI (“Synthetic flight instructor”) Instructeur cours au sol et simulateur
Prime chef PNT x 30% x coefficient classe
TRI (“Type rating instructor)” Instructeur cours au sol et simulateur Instructeur en vol
Prime chef PNT x 45% x coefficient classe
TRE (“Type rating examiner”) Instructeur cours au sol et simulateur Instructeur en vol Contrôleur simulateur et vol
Prime chef PNT x 60% x coefficient classe STRE (“Senior type rating examiner”) Instructeur cours au sol et simulateur Instructeur en vol Contrôleur simulateur et vol Contrôleur des contrôleurs Prime chef PNT x 75% x coefficient classe Instructeur CRM Prime de 150 € par journée engagée dans la fonction Instructeur – CDB AEL Prime de 150 € par journée d’instruction
Une rémunération mensuelle en fonction des heures d’instruction programmées et réalisées :
A compter de la première heure d’instruction, la rémunération est de 25% de la prime horaire (PHB x coefficient de classe) par heure d’instruction effectuée*. (*) heures équivalentes cf. c)
Des heures équivalentes aux heures de vol sont générées par le type d’activité et sont prises en compte pour la détermination des heures de vol mensuelles.
Equivalence heures d’instruction/heures de vol :
1 heure d’instruction vol= 1,25 heures de vol 1 heure d’instruction simulateur= 1,25 heures de vol 1 journée d’instruction au sol= 4.00 heures de vol
½ journée d’instruction au sol= 2.00 heures de vol Briefing-debriefing simulateur= 2.00 heures de vol
Les autres dispositions de l’accord du 1er janvier 2014 sont inchangées.
ARTICLE 3 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant prend effet de façon rétroactive au 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 : DEPOT LEGAL ET PUBLICITE DE L’ACCORD
La Direction d’Airbus procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.
Fait à Blagnac, le 27 novembre 2019
Pour les Organisations Syndicales :Pour AIRBUS SAS:
Syndicat National des …….. Pilotes de Lignes: Directeur des Ressources Humaines (SNPL)
Syndicat National ……. Des Officiers Mécaniciens de Gérant et Dirigeant Responsable L’Aviation CivileAirbus Transport International (SNOMAC)
