Avenant Numéro 14 à l’accord d’entreprise relatif aux conditions de détachement pour le Personnel Navigant Technique/BelugaST
Entre la société AIRBUS SAS, dont le siège social est 2 rond-point Emile DEWOITINE 31700 BLAGNAC Cedex, représentée par Monsieur le Directeur des Ressources Humaines Airbus SAS.
et Les Organisations Syndicales représentatives du Personnel Technique d’Airbus Transport International, filiale d’Airbus SAS,
Ci-après désignées “les Parties”,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de son développement industriel et commercial, AIRBUS SAS, introduit via sa filiale Airbus Transport International (ATI) une flotte de nouveaux avions BelugaXL (BXL), plus performante, assurant les montées cadence planifiées sur nos chaînes de montage dans les années qui viennent. En parallèle, Airbus a souhaité continuer l’exploitation des Avions BelugaST (BST) d’ancienne génération, dans le cadre d’activité aérienne de transport de marchandises volumineuses. Pour ce faire, une filiale, Airbus Beluga Transport (AiBT) a été créée. AiBT opérera de façon permanente la flotte BST dans le cadre de l’activité fret d’AiBT. L’ambition d’AIRBUS et d’AiBT est plurielle:
Devenir, en 3 ans , une référence du transport aérien de marchandises “extra-larges”.
Etre créateur d’emplois tant pour les personnels navigants que pour les personnels au sol.
Dans ce contexte, et afin de satisfaire à nos obligations réglementaires et sécuritaires et plus particulièrement celles concernant la sécurité des vols, AiBT a besoin, temporairement du concours des pilotes BST d’ATI. AiBT et ATI sont deux filiales d’AIRBUS SAS qui partagent des enjeux économiques communs, justifiant la mise à disposition temporaire des pilotes BST d’ATI au sein d’AiBT via une proposition de mise à disposition temporaire . Le présent accord a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les mises à disposition seront opérées et de définir les conditions garantissant sur le plan social , techniques, réglementaire et économique la performance d’AiBT, lui permettant de réaliser l'ambition partagée par tous les acteurs de ce challenge, management , Personnels navigant, personnels des fonctions support et administratives de devenir une référence sur la marché du transport d’objet volumineux. Les modalités sont définies ci-après:
DISPOSITIONS GENERALES
Champ d’application
Cet accord est applicable aux personnels navigants d’Airbus SAS volant sur le BelugaST, détachés auprès d’ATI puis d’AiBT.
Les dispositions du présent accord ne sont pas applicables aux personnels navigants volant sur le BelugaXL.
Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de préciser les principes et conditions relatifs au détachement des salariés (PNT) opérant des vols en BelugaST.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à durée déterminée. Il sera mis en œuvre dès la signature de toutes les parties et à la condition que 10 pilotes ATI au minimum adhèrent au dispositif objet de cet accord dans les 8 jours suivant la signature de l’accord.
Il cessera de produire ses effets en cas d’échec par AiBT d’obtention de la licence d’exploitation et d’un Certificat de Transporteur Aérien (CTA).
L’accord cessera de produire ses effets au 31 décembre 2026. Cet accord pourra être renouvelé par accord des parties signataires.
Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale signataire.
Dénonciation et Révision
Le présent accord pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Le présent accord peut être dénoncé avec un préavis de trois mois par les parties signataires dans les conditions fixées à l’article L. 2261-9 du Code du travail. La dénonciation de l’accord fera l’objet d’une notification auprès de chacune des parties signataires et d’un dépôt dans les conditions visées par l’article L. 2261-9 du Code du travail.
Diffusion, publicité et dépôt légal
Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires. Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.
DISPOSITIONS APPLICABLES DURANT LES DÉTACHEMENTS
Règles générales
Application de l’accord ATI
L’accord Personnel Navigant Transport (PNT) en date du 1er janvier 2014 et ses avenants continueront de s’appliquer dans leur intégralité, le temps du détachement.
Les parties rémunération ainsi que temps de travail sont maintenues en l’état, conformément à l’accord PNT ainsi que ses avenants. Ces dispositions seront complétées par les mesures prévues au sein du présent accord.
Toutes les communications internes d’ATI seront transmises aux Personnels navigants détachés chez AiBT via les supports habituels.
L’avenant de détachement
Un avenant au contrat de travail précisant les modalités du détachement du PNT au sein de la société AiBT sera proposé. Les PNT disposent d’un délai de 8 jours pour donner leur accord, par écrit. A défaut de réponse dans le délai imparti, cela sera considéré comme un refus.
Les PNT s’engagent à respecter les termes de l’avenant en ce qui concerne notamment la durée de celui-ci. Il pourra être mis fin de manière anticipée en fonction de la situation personnelle du salarié et après un accord tripartite.
Organisation du travail
Temps de travail
Les dispositions relatives au temps de travail seront intégrées dans les manuels d’Exploitation de la compagnie ATI et de la compagnie AiBT, au chapitre 7 du Manex A, comme prévu par la réglementation en vigueur.
Les nouvelles dispositions seront applicables dès la signature du présent accord et à la condition que 10 pilotes ATI au minimum adhèrent au dispositif objet de cet accord dans les 8 jours suivant la signature de l’accord.
Ces dispositions feront partie intégrante de l’accord Personnel Navigant Transport d’ATI.
En raison de la fin d’opération du BelugaST chez ATI, les parties ont convenu que les dispositions de cet accord sont temporaires pour ATI.
Vols hors réseau
Les parties ont déterminé la définition des vols hors réseau comme suit:
Il s’agit de tous les vols en BelugaST à l’exception des : - Vols sur le réseau “Airbus pour Airbus”, en Europe, concernant le transport de composants avion d’Airbus entre aéroports sur lesquels une usine d’Airbus est installée, - Vols en Europe sans charge client, pour raisons techniques, convoyage, positionnement, démonstration et non intégrés à une mission externe.
Modalités de planification
Dans le cadre des échanges et du travail collectif, les parties ont convenu de mettre en place des indicateurs permettant de mesurer la sécurité, la robustesse et la qualité de l’ensemble des éléments composant les vols hors réseau.
Par ailleurs, des groupes de travail ont été mis en place visant à améliorer l’ensemble des conditions liées à la réalisation des missions. La Direction a sollicité le personnel navigant BelugaST à participer à ces Groupes de travail.
Ainsi, les parties ont convenu que la programmation des missions standards sera inférieure ou égale à 7 jours en comprenant la dérégulation. La programmation exceptionnelle sera inférieure ou égale à 9 jours en comprenant la dérégulation, incluant un repos hors base de 36h minimum et un maximum de 6 jours consécutifs de vol en fonction. Elle pourra monter jusqu’à 10 jours - dérégulation comprise - sur la base du volontariat.
Les occurrences de programmation exceptionnelle seront limitées à :
2 par an lors du détachement tant que les pilotes sont détachés chez ATI
4 par an lors du détachement chez AiBT
Les parties ont convenu que la programmation exceptionnelle sera possible uniquement lorsque les objectifs listés ci-dessous seront atteints sur 3 mois consécutifs :
Critères HSE
Pas d’accident avec arrêt de travail en lien avec la mission
Pas de near-miss significatif en lien avec la mission
Pas d’erreur de centrage de charge (weight and balance)
Analyse risque fatigue effectuée pour 100% des missions hors réseau
Maximum 25% des missions avec dérégulation des repos périodiques ou des congés annoncés à 28 jours, imputable aux opérations (chargement/déchargement, préparation de l’avion, autorisations de vol)
Maximum 1 mission avec utilisation de la marge Commandant De Bord
imputable aux opérations
Ces critères sont appréciés en commission de rotation trimestrielle. Ils sont mesurés à l’aide d’indicateurs (KPI’s) qui pourront évoluer après concertation de cette commission. Les critères ci-dessus pourront également être adaptés après concertation avec les membres de la commission. Ils sont présentés à titre indicatif et ne sont donc pas conventionnels.
Prise des congés payés et modalités de diffusion des plannings
Pendant la période de détachement, la prise des congés payés se fait en discussion avec l’entreprise utilisatrice (ATI ou AiBT), dans le respect des dispositions de l’accord PNT. L'employeur Airbus SAS sera informé de ces modalités pour la mise en œuvre de la paye.
En accord avec l’ORO FTL.110(a), la société (ATI puis AiBT) diffuse les tableaux de service suffisamment à l’avance pour permettre aux membres d’équipage de prévoir un repos approprié. Le planning sera publié pour les 4 semaines à venir et informera le PNT de : -ses AS (Arrêt Supplémentaire) -ses périodes de congés annuels, -ses arrêts hebdomadaires, -ses arrêts supplémentaires ayant fait l’objet de desiderata garantis,
Le planning des périodes d’activité sera publié à 14 jours et informera le PNT de : -ses jours d’activité sol, -ses jours d’activité en Réserve (RPL - STBY), -ses jours d’activité vol prévisionnel avec la catégorie de vol programmée, -ses jours sans activité identifiée mais programmable. Ces jours correspondent aux jours pouvant être programmés en RPL ou day off et seront confirmés sur 7 jours glissants.
Mise en place
Cas particulier de la mise en Place (MEP) aérienne
Dans le but d’une meilleure gestion de la fatigue, les règles suivantes ont été mises en place.
Si l’équipage est mis en place le même jour que le vol en service :
Le temps de convocation est de 1H30 avant le décollage du vol de mise en place (pourra être allongé en fonction de particularités de la mission).
La mise en place qui suit la présentation mais précède le service est incluse dans le TSV mais n’est pas considérée comme une étape (ORO.FTL.215).
Entre la fin de la MEP et le début du vol en fonction, les forfaits de présentation mini prévues pour l’activité vol sont applicables.
Tout le temps consacré à la mise en place est compté dans le temps de service TS (ORO.FTL.215).
Une étape de mise en place suivant immédiatement une étape de service (mise en place retour) est comptée comme du TS uniquement et est prise en compte pour le calcul du repos minimal.
Si l’équipage est mis en place la veille du vol en service :
Un temps de repos intervient avant le service suivant conformément aux règles ORO.FTL.235. Un temps d’arrêt de 12h est garanti avant le service de vol.
La mise en place n’est pas incluse dans le TS du vol en service ni dans le calcul du temps de repos suivant le service de vol.
Cas particulier de la mise en place par voie de surface
Dans le but d’une meilleure gestion de la fatigue, les règles suivantes ont été mises en place.
Tout le temps consacré à la mise en place est compté dans le temps de service TS (ORO.FTL.215).
Lorsque l’équipage est mis en place par voie de surface, le taxi est privilégié. - Le temps de convocation est de 30 minutes avant le départ du taxi et l’équipage devra arriver à destination 1h30 avant l’heure de décollage au minimum (ce temps pourra être allongé en fonction des particularités de la mission). - Si la mise en place est la veille du vol, un temps d’arrêt de 12H est garanti avant le service de vol.
Jours de repos
Les jours de repos ont été défini comme suit : Repos post-mission
Jours de rotation engagés
Repos post-mission
Détachement ATI
Repos post-mission Détachement AiBT
>ORO FTL minimum 4j 3j local 3j local 5-6J 4j local 4j local 7j 5j local 5j local 8-9j 7j local 6j local 10j (Sur base du volontariat) 8j local 7j local
5 jours consécutifs non engageables par mois calendaire, incluant un week-end (chez ATI : dans les 28 jours suivant la fin d’une mission hors réseau, en remplacement du “Off96” et deuxième week-end garanti).
3 nuits locales de repos à la base d’affectation en cas d’alternance de rotations est-ouest / ouest-est avec décalages horaires supérieur à 4h.
Temps d’arrêt et heures de services cumulatives
Périodes de vol supérieures à 6 heures et inférieures à 10 heures
A l’issue d’une période de vol supérieure à 6 heures, le personnel navigant ne bénéficie pas d’un temps d’arrêt égal à trois fois le nombre d’heures de vol effectuées. Le temps de repos minimal accordé avant un TSV commençant en dehors de la base d’affectation est au moins égal à la période de service précédente ou à 10 heures, la durée la plus longue étant retenue. Cette période inclut une période de 8 heures pendant laquelle le membre d’équipage peut dormir en plus du temps nécessaire aux déplacements et à d’autres besoins physiologiques.
Si un temps de service implique un décalage horaire de 4 heures ou plus, le temps d’arrêt minimal hors base est au moins égal à la période de service précédente ou à 14 heures, la durée la plus longue étant retenue conformément à la réglementation ORO FTL.
Heures de service cumulatives
La société AiBT veillera à ce que le total des temps de service d’un membre d’équipage ne dépasse pas 60 heures de service sur 7 jours consécutifs.
Compensation
Les parties ont convenu des compensations suivantes :
Forfait
Rotations MHR
7 premiers jours 8 PHV Jour 8 & Jour 9 10 PHV Jour 10 (sur volontariat) 12 PHV
Le principe de rémunération repose sur un forfait de 8 PHV par jour engagé si et seulement si aucune heure de nuit n’est effectuée, pour les 7 premiers jours d’engagement.
Pour les 8ème et 9ème jours d’engagement, ce forfait sera de 10 PHV. En ce qui concerne le 10ème jour (sur base du volontariat), le forfait sera de 12 PHV.
Les heures de nuits effectuées en fonction, seront rémunérées en plus du forfait ci-dessus, conformément à l’accord PNT ATI et ses avenants.
Cas de l’instruction en vol : La majoration de 25% des PHV est applicable seulement sur les vols pour lesquels de l’instruction est nécessaire. La majoration ne s’applique pas aux journées de repos, de mise en place.
Rémunération
Revalorisation de la rémunération
Afin de garantir un système d’équité entre les PNT opérant sur les BelugaXL et les PNT opérant sur les BelugaST, les parties se sont accordées sur le principe suivant :
La rémunération des personnels concernés par cet accord sera revalorisée en cas de moindre activité moyenne des pilotes BelugaST par rapport aux pilotes BelugaXL.
Dès l’entrée en vigueur de l’accord et jusqu’à la date de début d’une Qualification BXL pour chaque PNT concerné, le salaire annuel compensé garanti sera égal :
Au salaire minimum garanti du PN (forfait heures de vol + fixe PNT)
Auquel s’ajoute la moyenne annuelle des PHV supplémentaires réalisées par PN et par fonction (OPL, CDB, TRI) sur BelugaXL, hors les heures réalisées dans le cadre d’une QT BXL
Au prorata de la période travaillée sur BelugaST dans l’année
Sous condition d’être toujours en pleine activité (hors temps partiel, départ en CET, retraite,…)
Le paiement de la compensation éventuelle sera effectué en deux versements semestriels.
Prime de fin de détachement
Afin d’inciter les PNT à participer au lancement de la compagnie AiBT, les parties ont convenu du versement d’une prime de fin de détachement.
Cette prime sera versée au terme du détachement, à la date prévue à l’avenant au contrat de travail. Son montant sera de 10 000 € bruts par année de détachement.
Les dispositions du présent article à l’alinéa 2, s’appliqueront dès la signature des avenants au contrat de travail avec un effet rétroactif à la date de la signature effective du présent avenant à l’accord.
Dans l’hypothèse où la durée initiale de détachement comprendrait une année incomplète, le montant de la prime sera calculé afin de prendre en compte cette spécificité. L’année incomplète sera versée prorata temporis au terme du détachement. Exemple : pour un détachement d’une durée initiale de 18 mois, le montant total versé sera de 15 000€ bruts.
En cas de fin anticipée du détachement, à l’initiative du personnel navigant, cette prime ne sera pas versée.
Cf. liste des échéances de détachement en annexe.
DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERME DU DÉTACHEMENT
Retour au sein de la société ATI
Une fois le détachement chez AiBT finalisé, le personnel navigant reviendra chez ATI, à un poste équivalent à la fonction qu’il occupait chez AiBT à la fin de la mise à disposition (CDB/OPL).
Possibilité de rejoindre la société AiBT
Une fois le détachement chez AiBT terminé, il sera possible d’intégrer la société AiBT aux conditions proposées par la Société.
Indemnité de cessation d’activité
Il est proposé aux Personnels Navigants Techniques les dispositions suivantes :
L’indemnité prévue, en cas de cessation d’activité, au sein de l’accord PNT est de 0,45 mois de salaire par année d’ancienneté plafonnée à 9 mois de rémunération mensuelle.
Les parties conviennent qu’en cas de cessation d'activité des PNT, cette indemnité serait majorée si les 2 conditions ci-dessous sont remplies :
Renouveler une nouvelle période de détachement chez AiBT
Mettre en œuvre le dispositif de cessation d’activité au terme du dernier renouvellement de détachement chez AiBT.
Elle sera égale à 1 mois de salaire par année d’ancienneté plafonnée à 12 mois de rémunération mensuelle.
Direct Entry Captain (DEC)
Dans un nombre limité de cas, en particulier pour les pilotes qui occuperont des postes de direction, AiBT ne peut pas attendre que les OPL nouvellement recrutés suivent le cycle de qualification du commandant de bord. La mise en œuvre du Direct Entry Captain (DEC) permettra à AiBT d'avoir des commandants de bord qualifiés à bord du BelugaST dans un délai plus court et d'assurer leur capacité opérationnelle conformément au plan d'affaires.
Bien que le DEC soit élaboré par ATI pour des raisons de calendrier, il n'est pas destiné à ATI. Plus précisément, il ne sera utilisé que pour les pilotes recrutés par AiBT et ne sera pas mis en œuvre dans le cadre d'ATI, ni sur le BelugaST ni sur le BelugaXL. Si les commandants de bord DEC doivent voler sur le réseau ATI sur un BelugaST avant l'approbation du CTA d'AiBT, ils ne voleront pas comme commandants de bord.
Une fois le CTA d’AiBT obtenu, la cellule planning d’AiBT s’assurera dans la mesure du possible de ne pas faire voler des OPL ATI détachés chez AiBT avec des CDB “DEC” d’AiBT, pour des vols opérés par AiBT.
Conséquences en cas de cessation d’activité d’AiBT
Les avions BelugaST sortiront en tout état de cause de la flotte d’ATI et seront remplacés par les avions BelugaXL.
En cas de cessation d’activité d’AiBT avant ou après obtention du CTA, quelles qu’en soient les raisons, les principes suivants s’appliqueront :
Le personnel navigant sera à nouveau détaché auprès de ATI
Le personnel navigant se verra proposer une QT sur BelugaXL selon les besoins d’ATI, de la disponibilité des simulateurs, et de la liste de séniorité.
Avant la réalisation de cette QT, des missions au sol lui seront proposées. Pendant cette période-là, la rémunération sera maintenue, conformément au point 2.3 de l’accord évoqué précédemment.
Fait à TOULOUSE, le 17 mai 2023
Signataires:
Pour Airbus SASPour les organisations syndicales
Directeur Des Ressources Humaines Syndicat National des Pilotes de Ligne Airbus SAS (SNPL)
ANNEXE_Version 1
Liste de fin de détachement du personnel d’Airbus SAS vers Airbus Beluga Transport à la date du 17/05/2023. Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des besoins.
