Avenant n°1 de l’accord relatif à l’attribution d’une prime d’engagement au titre des heures excédentaires sur des horaires exceptionnels au sein d’Airbus Commercial
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Avenant n°1 de l’accord relatif à l’attribution d’une prime d’engagement au titre des heures excédentaires sur des horaires exceptionnels au sein d’Airbus Commercial
Entre les soussignés :
L'Unité Économique et Sociale (UES) composée des sociétés Airbus Operations SAS et Airbus SAS, représentée par la Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et : Les représentants des Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale entre les sociétés Airbus Operations SAS et Airbus SAS,
D’autre part,
Et ensemble désignées les “Parties”, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le présent avenant modifie l'accord relatif à l’attribution d’une prime d'engagement au titre des heures excédentaires sur des horaires exceptionnels au sein d’Airbus Commercial du 15 février 2023.
Titre 1. Dispositions Générales
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord relatif à l’attribution d’une prime d'engagement au titre des heures excédentaires sur des horaires exceptionnels au sein d’Airbus Commercial du 15 février 2023. Il vise à adapter les modalités de déclenchement de la prime d'engagement pour les heures excédentaires effectuées à la demande expresse du responsable hiérarchique.
Périmètre d’application du présent avenant
Le présent avenant est applicable aux sociétés du périmètre auquel l’accord relatif à l’attribution d’une prime d'engagement au titre des heures excédentaires sur des horaires exceptionnels au sein d’Airbus Commercial du 15 février 2023 est applicable.
Durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2026 et suivra la durée d’application de l’accord qu’il modifie, cet accord étant à durée indéterminée.
Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.
Publication de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES.
Titre 2. Dispositions modificatives de l’accord
L’accord relatif à l’attribution d’une prime d'engagement au titre des heures excédentaires sur des horaires exceptionnels au sein d’Airbus Commercial initial du 15 février 2023 est modifié de la façon suivante :
Modification de l’Article 2 de l’accord “Objet de l’accord”
L’Article 2 de l’accord est modifié de la façon suivante :
Objet de l’accord et modalités d’application
Le présent accord a pour objet de définir les principes et modalités d’attribution d’une prime d’engagement pour les salariés appelés à effectuer tout au long de l’année des heures excédentaires (telles que visées à l'article 2.1.3.1.2 de l’Accord de groupe relatif au statut des salariés du groupe Airbus en France), en dehors de leur rythme habituel de travail, sur des horaires exceptionnels.
Modalités d’application
Le présent accord se substitue intégralement, dès son entrée en vigueur, à toutes pratiques, usages, engagements unilatéraux antérieurs à sa conclusion et ayant un objet identique, appliqués au sein des sociétés comprises dans son champ d'application défini à l'article 1.
Les parties précisent qu'il est définitivement mis fin aux dispositifs antérieurs, que ces derniers résultent d'une pratique, d'un usage ou d'un engagement unilatéral, de telle sorte qu'à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, il ne demeurera aucune survivance de ceux-ci sans qu'aucune autre formalité ne soit requise. Aussi la dénonciation ou la mise en cause ultérieure du présent accord ne saurait avoir pour effet de réactiver les dispositifs antérieurs.
Modification de l’Article 8 de l’accord “Conditions d’attribution de la prime d’engagement”
L’Article 8. Conditions d’attribution de la prime d'engagement est remplacé de la façon suivante :
“Article 8. Conditions d’attribution de la prime d’engagement
Les Parties au présent accord ont convenu de la mise en œuvre d’une prime d’engagement, à compter du 1 er janvier 2024, afin de reconnaître l’investissement et l’effort des salariés qui effectuent tout au long de l’année des heures excédentaires sur des horaires exceptionnels en dehors de leur rythme habituel de travail. Cette prime d’engagement sera attribuée aux salariés non cadres relevant d’un régime horaire ayant choisi le paiement de leurs heures excédentaires, pour chaque cycle entier de 18 heures excédentaires (soit trois fois six heures) effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année considérée.”
Modification de l'Article 9 de l’accord “Montant brut de la prime d’engagement”
L’Article 9. Montant brut de la prime d’engagement de l’accord est remplacé de la façon suivante :
“Article 9. Montant brut de la prime d’engagement
Les Parties ont convenu de la mise en place d’une prime forfaitaire en retenant un principe de progressivité du montant brut de la prime. Ainsi, le montant brut de la prime d’engagement est défini de la façon suivante pour chacun des huit cycles entiers de 18 heures excédentaires sur l’année”.
Cycle 1
Cycle 2
Cycle 3
Cycle 4
Cycle 5
Cycle 6
Cycle 7
Cycle 8
Nombre d’heures excédentaires cumulées
18 36 54 72 90 108 126 144
Montant brut progressif de la prime d’engagement
40€ 40€ 70€ 70€ 70€ 100€ 100€ 100€
Total annuel brut cumulé de la prime d'engagement
40€ 80€ 150€ 220€ 290€ 390€ 490€ 590€
Modification de l'Article 10 de l’accord “Modalités de versement de la prime d’engagement”
L’Article 10. Modalités de versement de la prime d’engagement est remplacé de la façon suivante :
“Article 10. Modalités de versement de la prime d’engagement
La prime d’engagement fera l’objet d’un versement mensuel en paie dès lors qu’un cycle de 18 heures excédentaires aura été atteint le mois précédent. Au-delà de 5 cycles entiers de 18 heures excédentaires travaillées sur l’année, tout cycle supplémentaire (6ème cycle, 7ème cycle ou 8ème cycle) qui ne serait pas achevé au 31 décembre de l’année donnera droit, sous réserve que 10 heures excédentaires aient été réalisées au sein de ce cycle, au versement de la prime d’engagement correspondant au dit cycle (soit 100 euros bruts).”
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées. Fait à Toulouse, le 17 mars 2026.
Pour l’UES entre les sociétés Airbus Operations SAS et Airbus SAS :
