Article 6. Modification de l’article 4.1 - “Durée et entrée en vigueur de l’accord” de l’accord4
Article 7. Autres dispositions4
PREAMBLE
Le 28 août 2025, les parties ont signé l’accord d’entreprise relatif au schéma d’engagement du Personnel Navigant Technique mis à disposition auprès d’ATI.. Cet accord a pour objet de permettre un engagement optimisé de ce personnel. Conformément aux dispositions de l'article 4.1 de l’accord précité, les parties se sont réunies pour échanger sur l’application de cet accord et ont convenu ensemble de modifier la durée d'application de l'accord afin de pérenniser son application. C’est dans ce contexte que les Parties ont conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au schéma d’engagement du Personnel Navigant Technique du 28 août 2025. Titre 1 – Dispositions générales
Objet de l’avenant
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au schéma d’engagement du Personnel Navigant Technique vise à modifier l’article 4.1 relatif à la durée de l’accord qui prévoit un terme précis.
Durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au jour de sa signature sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité et suivra la durée d’application de l’accord qu’il modifie.
Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à la disposition des salariés.
Publication de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale représentant le Personnel Navigant Technique.
Titre 2 : Dispositions modificatives
Modification de l’article 4.1 - “Durée et entrée en vigueur de l’accord” de l’accord
L'article 4.1 - “Durée et entrée en vigueur de l’accord” de l'accord relatif au schéma d’engagement du Personnel Navigant Technique du 28 août 2025 est modifié de la façon suivante :
“ ARTICLE 4.1 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et prend effet à compter du 1er septembre 2025. “
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif au schéma d’engagement du personnel navigant technique du 28 août 2025 demeurent inchangées.
Fait à Toulouse, le 10/08/2026
Pour Airbus SAS
Pour l’Organisation Syndicale
Directrice des Ressources Humaines Syndicat National des
