PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Entre les soussignés : La société
Airfoils Advanced Solutions, dont le siège social est situé 35 rue de l’Epau 59230 Rosult, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 830 017 661 R.C.S, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Président et ayant tous pouvoirs à cet effet
dénommée ci-dessous « L'entreprise »,
d'une part, Et, Les délégués syndicaux :
Monsieur XXX, Délégué syndical CFDT
Monsieur XXX, Délégué syndical CGT
Monsieur XXX, Délégué syndical FO
d'autre part,
En application de l’article L.2242 et suivants du Code du Travail, une négociation en date des 14 octobre et 2 novembre 2020 entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise a eu lieu.
Article 1 - Contexte
Ces réunions de négociations ont eu lieu dans un contexte très particulier :
Le contexte économique défavorable de l’aéronautique lié à la crise de la COVID-19
Le contexte économique défavorable d’Airfoils lié au retard pris par rapport au business plan.
La signature un mois plus tôt d’un accord de performance collective venant compenser les pertes des opérateurs suite à la dénonciation de la grille salariale par la Direction. Cet accord a abouti à définir une enveloppe minimale d’augmentation individuelle de 1,25% au 1er janvier 2020 pour la population anciennement soumise à la grille salariale.
Lors de la réunion du 14 octobre 2020, le bilan social a été présenté et le contexte économique rediscuté.
Article 2 - Revendications
FO :
2% : 1% AG et 1% AI pour l’ensemble de la population cadre et non cadre
CGT :
2,4% comme Safran. 1,2% AG et 1,2% AI pour l’ensemble de la population cadre et non cadre
CFDT :
1,5% en AI pour l’ensemble de la population cadre et non cadre
Article 3 – Mesures Salariales
La Direction propose une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,25% de la masse salariale 2019, pour la population cadre et non cadre, rétroactive au 1er janvier 2020.
Article 4 – Dépôt
Le présent accord est établi en 6 (six) exemplaires originaux, pour remise à chaque partie signataire. Il fera l’objet des dépôts suivants : 1 dépôt électronique sur le site TéléAccords du Ministère du Travail ; 1 exemplaire papier pour le secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes, à l'initiative de la Direction de la Société, dans les 15 jours qui suivent sa signature.
