Accord d'entreprise AIRTM SAS
ACCORD ENTREPRISE SUITE A LA NAO
Application de l'accord
Début : 20/08/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 20/08/2018
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société AIRTM SAS
Le 19/06/2018
ACCORD D’ENTREPRISE
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
Entre :
La Société AIRTM, SAS, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro SIREN 353 835 382, dont le siège social est 17 Av Jean Jaurès 63500 ISSOIRE, représentée par Mme , agissant en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale FORCE OUVRIERE (FO), représentée par son délégué syndical, Monsieur
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La Négociation annuelle obligation (NAO) s’est déroulée au sein de la Société AIRTM le 30 janvier 2018, le 14 mars 2018 et le 14 juin 2018.Article 1 – Champ d’application :
Le Présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société AIRTM.Article 2 – Proposition :
Par cet accord d’entreprise, les parties ont convenu de mettre en place un changement d’horaire de travail pour tout le personnel d’AIRTM comme suit :ATELIER :
- Lundi au jeudi : 7H30-11H45 et 12H30-16H45
- Vendredi : 7H30 – 12H30
ADMINISTRATIF :
- Idem
- Lundi au jeudi : 8H00-11H45 et 12H30-17h15
- Vendredi : 8h00 – 13h00
Ces horaires rentrent en application à partir du 20/08/2018.
Article 3. Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Issoire, le 19 juin 2018
L'employeur Le Syndicat
Mise à jour : 2018-10-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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