La société AIRTM, conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail.
Article 1. Préambule
Trois réunions ont été organisées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 25/11/2024, le 2/12/2024 et le 17/12/2024.
Les parties conviennent d'établir par la présente un procès‐verbal d’accord, conformément à l'article L. 2242‐4 du Code du travail.
Article 2. Accord
Après discussion les parties ne se sont pas mis d’accord sur les diverses demandes des syndicats : -augmentation -Revalorisation de la prime d’assiduité -mise en place d’un 13ème mois…. Toutes ces propositions ont été rejetées par la direction.
La Direction et les syndicats se sont entendu sur la mise en place d’une prime de partage de la valeur pour laquelle la consultation du CSE est nécessaire, cette prime sera versée en janvier 2025, exclusivement pour l’année 2024.
Article 3- Publicité
Le présent procès‐verbal sera déposé auprès de la Direccte sur le site télé accord et au Secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Clermont Ferrand du lieu de conclusion du procès‐verbal.
