Avenant n°2 de l’accord sur la mise en place du comité social et économique
et sur le dialogue social
au sein de la Fondation AJD Maurice GOUNON
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Fondation AJD Maurice Gounon dont le siège social est situé 3 Montée du Petit Versailles 69300 CALUIRE ET CUIRE, représentée par Madame XXXX en qualité de Présidente du Directoire, ayant tous pouvoirs à cet effet,
Ci-après dénommée « la Fondation »,
D’une part,
ET
Le
syndicat CFDT représenté par Madame XXXX, déléguée syndicale,
D’autre part,
Ensemble ci-après dénommés « les Parties »,
APRES AVOIR RAPPELÉ QUE :
La Fondation et le syndicat CFDT ont signé un accord sur la mise en place du comité social et économique et sur le dialogue social le 3 octobre 2019. Cet accord a notamment mis en place pour la première fois des représentants de proximité.
Après plus de deux ans d’application de l’accord, les parties ont souhaité améliorer le bon fonctionnement de l’institution des représentants de proximité. La Direction et les syndicats représentatifs ont signé un avenant n°1 le 11 février 2022 modifiant le titre 6 relatif aux représentants de proximité.
Les parties réitèrent leur souhait que des représentant de proximité soient présents au sein de la Fondation compte tenu de son organisation. Considérant la création de la nouvelle structure « ORIGAMIE », située à GUERET dans la Creuse, les parties souhaitent adapter l’accord précité.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
L’article 6.1 « Mise en place de représentants de proximité » du TITRE 6 « Représentants de proximité » de l’accord collectif sur la mise en place du comité social et économique et sur le dialogue social, modifié par l’avenant du 11 février 2022, est modifié comme suit :
« Les Parties s'accordent sur la nécessité de mettre en place des représentants de proximité en fonction des spécificités de chaque pôle d’activité.
Seront ainsi mis en place :
Site / Pôle
Nombre de représentants de proximité
Pomme d’Api, jeunes majeurs, Albigny 2 Territoire de la Creuse : BOSGENET/ORIGAMIE 2 Moulin du Roure, une Pause dans le Forez 1 Les 3 Planches 1 Foyer Chalet, SAPMN, Maison du Côteau, Siège 1 Majo Parilly, SAMIE, LAMNA 2 Service Prévention spécialisé + AJD cycle 1 Pole Orée, AIDE, Mirly 2 Dans les établissements où un seul représentant de proximité est prévu, sur demande conjointe de deux candidats, le mandat pourra être partagé entre eux : chacun d’eux a la qualité de représentant de proximité, ils exercent tous les deux les attributions du mandat et chacun d’eux bénéficie de la moitié du crédit d’heures prévu à l’article 6.5 ».
ARTICLE 2 - Entrée en vigueur – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le jour de sa signature, sous réserve de réunir la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales représentant plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs lors des dernières élections. A défaut, la Fondation n’organisera pas de référendum et le présent accord sera réputé non écrit.
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par la loi.
Les autres dispositions de l’accord sur la mise en place du comité social et économique et sur le dialogue social le 3 octobre 2019 et de l’avenant n°1 du 11 février 2022 demeurent en vigueur.
ARTICLE 3 - Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.
Il sera également déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DREETS du Rhône.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord est diffusé dans la Fondation en vue d’être porté à la connaissance des salariés concernés. Rédigé en trois exemplaires (quatre originaux) à Caluire, le31 août 2023.
