la société AJINOMOTO FOODS EUROPE, au capital de 35 000 000 €, sise à PARIS 75017 – 32 rue Guersant, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 233 955, représentée par , agissant en qualité de Directrice des ressources Humaines relations sociales, légal, administration et SID, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ci-dessous nommée « l’Entreprise » d’une part, et
l’organisation syndicale C.G.T., représentée par en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T. de la société AJINOMOTO FOODS EUROPE,
d’autre part. IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT :
PREAMBULE
Afin de prendre en compte l’application des augmentations générales sur la somme forfaitaire versée au télétravailleur par jour et demi-journée de télétravail effectivement réalisé, le paragraphe IV-4-5 de l’accord relatif au télétravail au sein d’AJINOMOTO FOODS EUROPE daté du 2 juillet 2026 est modifié.
ARTICLE I – DISPOSITIONS MODIFIEES
L’article « IV-4-5 Autres frais indemnisés par l’Entreprise pour le télétravailleur » de l’accord relatif au télétravail au sein d’AJINOMOTO FOODS EUROPE daté du 2 juillet 2026 : Outre les moyens mis à disposition du télétravailleur par l’Entreprise pour l’exercice du travail à domicile, l’Entreprise prend en charge les frais de connexion internet, les frais d’électricité et autres frais supportés par le salarié dans ce cadre par le versement d’une somme forfaitaire de 2,10 euros par jour de télétravail effectivement réalisé et de 1,05 euro par demi-journée de télétravail effectivement réalisée,
- dans la limite de 8,40 euros par mois pour un jour de télétravail effectivement réalisé par semaine ; - dans la limite de 16,80 euros par mois pour deux jours de télétravail effectivement réalisés par semaine. Cette indemnité forfaitaire est non due si aucun jour ou aucune demi-journée n’est télétravaillé dans le courant du mois. Le pourcentage d’augmentation générale négocié chaque année à l’occasion des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) sera appliqué à cette somme forfaitaire. Les indemnités de transport versées aux salariés qui utilisent un moyen de transport personnel pour effectuer le trajet résidence habituelle-lieu de travail ne sont pas dues pour les jours ou demi-journées où le salarié télétravaille.
est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
Outre les moyens mis à disposition du télétravailleur par l’Entreprise pour l’exercice du travail à domicile, l’Entreprise prend en charge les frais de connexion internet, les frais d’électricité et autres frais supportés par le salarié dans ce cadre par le versement d’une somme forfaitaire de
2,18 euros par jour de télétravail effectivement réalisé et de 1,09 euro par demi-journée de télétravail effectivement réalisée.
Cette indemnité forfaitaire est non due si aucun jour ou aucune demi-journée n’est télétravaillé dans le courant du mois. Le pourcentage d’augmentation générale négocié chaque année à l’occasion des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) sera appliqué à cette somme forfaitaire. Les indemnités de transport versées aux salariés qui utilisent un moyen de transport personnel pour effectuer le trajet résidence habituelle-lieu de travail ne sont pas dues pour les jours ou demi-journées où le salarié télétravaille.
ARTICLE II – PRISE D’EFFET ET DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de quatre ans à compter du 1er septembre 2026, soit jusqu’au 31 août 2030.
Il pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 et L.2261-7 et suivants du Code du Travail. Toute demande de révision devra être accompagnée d’une proposition de modification. Les dispositions du présent avenant dont la révision est demandée s’appliqueront jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord. A défaut d’un nouvel accord, les dispositions dont la révision a été demandée continueront de s’appliquer.
ARTICLE III – FORMALITE ET DEPOT DE PUBLICITE DE L’ACCORD
Après sa conclusion, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 à 8 du Code du Travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme numérique du Ministère du Travail. Cet avenant est également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Péronne. Le présent avenant fera par ailleurs l’objet d’une publication dans la base de données nationale des accord collectifs de travail.
Fait à Mesnil-Saint-Nicaise Le 18 août 2026, en 4 exemplaires
Pour la société AJINOMOTO FOODS EUROPE, Pour l’organisation syndicale C.G.T.,
Directrice des Ressources Humaines Délégué Syndical Relations sociales, légal, administration et SID
