AJINOMOTO FOODS EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57223395500036

• Avenant n°7 à l'accord concernant les primes pour travaux incommodes, dangereux ou salissants (T08025061797)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord- NAO 2025 (T08025061302)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise instituant un Régime de Remboursement de Frais de Santé (T08024060986)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise instituant un Régime de Prévoyance (T08024060987)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L’ACCORD CONCERNANT LES PRIMES POUR TRAVAUX INCOMMODES, DANGEREUX OU SALISSANTS (T08023060039)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Obligatoire 2023 - Procès-verbal d'accord (T08023003999)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 mai 2000 (T08023003797)
  Début : 15/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Obligatoire 2022 - Procès-verbal d'accord (T08022003198)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de fin de conflit au sein de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe signé le 25 octobre 2021 (T08022003114)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l'accord concernant les primes pour travaux incommodes, dangereux ou salissants (T08021002801)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de conflit de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe (T08021002774)
  Début : 25/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Obligatoire 2021 - Procès-verbal d'accord (T08021002626)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les fonctions polyvalentes de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe (T08021002432)
  Début : 15/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord concernant les primes pour travaux incommodes, dangereux ou salissants (T08021002269)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Compte Epargne Temps (C.E.T) de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe (T08020002149)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise concernant la classification des emplois d'Ajinomoto Foods Europe (T08020001642)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant la classification des emplois d'Ajinomoto Foods Europe (T08020001624)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord (T08019001028)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation du statut collectif des salariés de l'établissement de Paris de la société Ajinomoto Foods Europe (T08019000946)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant le Comité Social et Economique d'Ajinomoto Foods Europe S.A.S. (T08019000547)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatifs aux astreintes (T08018000295)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation obligatoire 2018 - Procès-verbal d'accord (T08018000244)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• PRIMES POUR TRAVAUX INCOMMODES OUSALISSANTS AVENANT DE REVISION 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 NOVEMBRE 2001 (A08018002404)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (A08018002367)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A08018002368)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 MAI 2000 (A08017002334)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail des salariés de l'entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS (T08025061589)
  Début : 23/04/2025 Fin : 22/04/2028
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE AJINOMOTO FOODS EUROPE (T08023004231)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE L’ENTREPRISE AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS (T08023004114)
  Début : 08/06/2023 Fin : 07/06/2026
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail des salariés de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe SAS (T08022003113)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe (T08020002213)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au télétravail au sein de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe (T08021002646)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2023
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• ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - PROTOCOLE d’ACCORD PRE-ELECTORAL (T08022003425)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/11/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe du 7 juillet 2021 (T08021002716)
  Début : 14/09/2021 Fin : 31/08/2021
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• Négociation Obligatoire 2020 - Procès-verbal d'accord (T08020001884)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Election de la délégation du personnel du comité social et économique - Protocole d'accord pré-électoral (T08018000366)
  Début : 18/09/2018 Fin : 01/11/2018
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (A08018002346)
  Début : 07/12/2017 Fin : 31/10/2018
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (A08017002290)
  Début : 12/09/2017 Fin : 31/03/2018
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