Avenant de révision 3 à l’accord d’entreprise du 15 novembre 2001
Entre les soussignées :
la société AJINOMOTO FOODS EUROPE S.A.S., au capital de 106 909 913 €, sise à PARIS 75017 – 153 Rue de Courcelles, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 233 955, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président, d’une part,
et
l’organisation syndicale C.G.T., représentée par Monsieur , agissant en vertu de sa qualité de Délégué Syndical C.G.T. de la société AJINOMOTO FOODS EUROPE S.A.S, d’autre part,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD :
Préambule
La liste des travaux concernés, établie dans la Convention Orsan (janvier 1980), a été revue en 2001, en 2008 puis en 2011 afin de tenir compte des changements intervenus au cours de la période. A nouveau, les parties ont exprimé d’un commun accord la nécessité de procéder à un réexamen de cette liste pour tenir compte des nouvelles évolutions. L’objectif reste, bien entendu, de supprimer chaque fois que possible la cause de l’incommodité ou de la salissure.
article 1 – objet de l’avenant
A la condition que les travaux concernés soient exécutés en appliquant à la lettre les consignes générales (notamment respect du port des équipements de protection individuels) et particulières de sécurité, les primes suivantes sont appliquées aux salaires horaires pour les tâches ou travaux cités ci-après.
article 2 – Tâches et travaux concernés
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centercenterarticle 3 – Remplacement par un temps de repos
En accord avec le Chef d’Equipe Posté ou le responsable du secteur, un temps de repos compensateur peut être substitué aux primes pré-citées. Ce choix doit être clairement précisé sur le document de pointage.
article 4 – Conditions de mise en œuvre
Les dispositions du présent avenant de révision annulent et remplacent celles prévues dans l’avenant 2 du 28 mars 2011 à l’accord du 15 novembre 2001.
article 5 – prise d’effet et duree
Le présent avenant prend effet à compter du 1er février 2018 et est conclu pour une durée indéterminée.
article 6 – revision et denonciation
Le présent avenant pourra être révisé par accord entre les parties signataires notamment dans l’hypothèse où les conditions de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
article 7 – Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, en 2 exemplaires (dont une version électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du lieu où il a été conclu. Il sera également remis en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Mesnil- Saint-Nicaise, En 4 exemplaires Le 16 janvier 2018
Pour la société AJINOMOTO FOODS EUROPE, Pour l’Organisation Syndicale CGT
En sa qualité de PrésidentEn sa qualité de Délégué Syndical
