AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE AJINOMOTO FOODS EUROPE du 7 juillet 2021
la société AJINOMOTO FOODS EUROPE, au capital de 35 000 000€, sise à PARIS 75017 – 32 rue Guersant, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 233 955, représentée par Madame , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Corporate, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
d’une part,
et
l’organisation syndicale C.G.T., représentée par Monsieur, agissant en vertu de sa qualité de Délégué Syndical C.G.T. de la société AJINOMOTO FOODS EUROPE,
l’organisation syndicale C.F.T.C., représentée par Monsieur , agissant en vertu de sa qualité de Délégué Syndical C.F.T.C. de la société AJINOMOTO FOODS EUROPE,
d’autre part.
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD :
ARTICLE I – Modification de l’article IV-4-5 de l’accord du 7 juillet 2021
Les parties ont souhaité modifier l’article IV-4-5 de l’accord relatif au télétravail du 7 juillet 2021 concernant les frais indemnisés par l’Entreprise pour le télétravailleur.
La rédaction suivante de l’article IV-4-5 se substitue à celle figurant dans l’accord du 7 juillet 2021.
IV-4-5Autres frais indemnisés par l’Entreprise pour le télétravailleur
Outre les moyens mis à disposition du télétravailleur par l’Entreprise pour l’exercice du travail à domicile, l’Entreprise prend en charge les frais de connexion internet, les frais d’électricité et autres frais supportés par le salarié dans ce cadre par le versement d’une somme forfaitaire de 2 euros par jour de télétravail effectivement réalisé
- dans la limite de 8 euros par mois pour un jour de télétravail effectivement réalisé par semaine ; - dans la limite de 16 euros par mois pour deux jours de télétravail effectivement réalisés par semaine.
Cette indemnité forfaitaire est non due si aucun jour n’est télétravaillé dans le courant du mois.
Les indemnités de transport versées aux salariés qui utilisent un moyen de transport personnel pour effectuer le trajet résidence habituelle-lieu de travail ne sont pas dues pour les jours où le salarié télétravaille.
ARTICLE II – Prise d’effet et durée
Le présent avenant entre en vigueur dès le lendemain de la réalisation des formalités de dépôt.
Il est conclu jusqu’au 31 août 2023.
Il pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 et L.2261-7 et suivants du Code du Travail.
Toute demande de révision devra être accompagnée d’une proposition de de modification.
ARTICLE III – Formalité et dépôt de publicité de l’accord
Après sa conclusion, le présent avenant notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 à 8 du Code du Travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Cet avenant sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Péronne.
Le présent avenant fera par ailleurs l’objet d’une publication dans la base de données nationale des accord collectifs de travail. Il est précisé que les autres clauses de l’accord relatif au télétravail au sein de l’entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE du 7 juillet 2021 demeurent inchangés.
Fait à Mesnil-Saint-Nicaise Le 30 août 2021, en 4 exemplaires
Pour la société AJINOMOTO FOODS EUROPE,
Directrice des Ressources Humaines Corporate AFE
Pour l’organisation syndicale C.G.T.,Pour l’organisation syndicale C.F.T.C.,
