Accords d'entreprise : Fabrication de produits pharmaceutiques de base

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (95 accords)

AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE

Accord d'entreprise AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE 21/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

AJINOMOTO EUROLYSINE SAS

Accord d'entreprise AJINOMOTO EUROLYSINE SAS 07/12/2017
ACCORD PREVOYANCE/FRAIS DE SANTE AVENANT N°11 à l'accord d'entreprise du 14 décembre 1988
AVENANT

AJINOMOTO FOODS EUROPE

Accord d'entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE 06/05/2019
Négociation Obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord
ACCORD

AJINOMOTO FOODS EUROPE S.A.S.

Accord d'entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE S.A.S. 20/12/2018
Accord concernant le Comité Social et Economique d'Ajinomoto Foods Europe S.A.S.
ACCORD

AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS

Accord d'entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS 12/09/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS 01/12/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 MAI 2000
AVENANT

Accord d'entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS 07/12/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS 18/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS 18/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS 16/01/2018
PRIMES POUR TRAVAUX INCOMMODES OUSALISSANTS AVENANT DE REVISION 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 NOVEMBRE 2001
AVENANT

Accord d'entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS 20/07/2018
Accord relatifs aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS 18/09/2018
Election de la délégation du personnel du comité social et économique - Protocole d'accord pré-électoral
ACCORD

ALL'CHEM

Accord d'entreprise ALL'CHEM 01/09/2017
ACCORD SALARIAL 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ALL'CHEM 22/12/2017
Avenant au calcul des RTT 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ALL'CHEM 10/01/2019
AVENANT AU CALCUL DES RTT 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ALL'CHEM 22/05/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS

Accord d'entreprise AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS 23/07/2018
Protocole d'accord préelectoral relatif aux élections professionnelles 2018 au Comité Social et Economique
ACCORD

BIOBANK

Accord d'entreprise BIOBANK 07/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

CENEXI HSC

Accord d'entreprise CENEXI HSC 06/06/2018
le statut du personnel et des éléments de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise CENEXI HSC 01/06/2018
LES HORAIRES DE TRAVAIL
ACCORD

DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE

Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 26/02/2018
Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 26/02/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 28/03/2018
Accord de politique salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 08/11/2018
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 23/11/2018
Avenant à l'accord portant sur la mise en place des remboursements surcomplémentaires des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 23/11/2018
Avenant à l'accord remboursements des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 13/12/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du CE, CHSCT et des DP
ACCORD

FARMACLAIR

Accord d'entreprise FARMACLAIR 10/04/2018
Le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise FARMACLAIR 01/09/2018
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise FARMACLAIR 01/09/2018
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

FARMACLAIR SAS

Accord d'entreprise FARMACLAIR SAS 12/12/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FARMACLAIR SAS 20/12/2018
LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA MODULATION 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FARMACLAIR SAS 20/12/2018
LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA MODULATION 2019
ACCORD

FINORGA

Accord d'entreprise FINORGA 08/12/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FINORGA 23/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FINORGA 07/03/2018
Accord temporaire d'établissement relatif à l'organisation du travail en continu au magasin
ACCORD

Accord d'entreprise FINORGA 15/06/2018
Le forfait annuel en jours
ACCORD

GUERBET

Accord d'entreprise GUERBET 15/11/2018
Accord de prorogation des mandats des membres élus des instances CE / DP
ACCORD

HSWT FRANCE

Accord d'entreprise HSWT FRANCE 15/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HSWT FRANCE 15/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HSWT FRANCE 15/04/2019
ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise HSWT FRANCE 15/04/2019
ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

HYET SWEET SAS

Accord d'entreprise HYET SWEET SAS 20/02/2018
UN ACCORD PREEELTORAL ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

INDENA S.A.S.

Accord d'entreprise INDENA S.A.S. 05/06/2018
le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INDENA S.A.S. 24/05/2019
l'accord d'entreprise relatif à l'indemnistation des remplacements
ACCORD

Accord d'entreprise INDENA S.A.S. 24/05/2019
l'accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INDENA S.A.S. 24/05/2019
l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS

Accord d'entreprise KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS 04/10/2017
Accord relatif au travail entre le 24/12/2017 et le 01/01/2018
ACCORD

LABORATOIRES EXPANSCIENCE

Accord d'entreprise LABORATOIRES EXPANSCIENCE 16/01/2018
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES AUTRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES EXPANSCIENCE 27/08/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D’ETABLISSEMENT, DES MEMBRES DES CHSCT, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE, D
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES EXPANSCIENCE 27/08/2018
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES EXPANSCIENCE 02/05/2018
Mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES EXPANSCIENCE 18/12/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES EXPANSCIENCE 17/01/2019
Procès-verbal d'accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et partage la valeur ajoutée dans l'entreprise 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES EXPANSCIENCE 17/01/2019
Procès-verbal d'accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et partage la valeur ajoutée dans l'entreprise 2019
ACCORD

LABORATOIRES LEO

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 28/03/2018
Accord relatif aux astreintes
ACCORD

MERCK SANTE

Accord d'entreprise MERCK SANTE 19/12/2017
Avenant 2 à l'accord d'aménagement et de l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MERCK SANTE 11/04/2018
Protocole d'accord préélectoral - élection de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MERCK SANTE 27/11/2018
Avenant n° 3 à l'Accord collectif d'établissement de Meyzieu relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés de la Distribution du 15 avril 2016
AVENANT

NORGINE PHARMA

Accord d'entreprise NORGINE PHARMA 28/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NORGINE PHARMA 04/03/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NORGINE PHARMA 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

NOVACYL

Accord d'entreprise NOVACYL 18/10/2018
Accord de création du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise NOVACYL 13/12/2018
Accord relatif aux attributions et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NOVACYL 19/12/2018
Accord portant sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise NOVACYL 12/11/2018
Avenant à l'accord sur le régime d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise NOVACYL 01/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NOVACYL 04/03/2019
Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise NOVACYL 09/03/2018
NAO 2018
ACCORD

OCTAPHARMA

Accord d'entreprise OCTAPHARMA 13/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise OCTAPHARMA 23/02/2018
ACCORD SUR LA COMPOSITION DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise OCTAPHARMA 18/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ORGAPHARM

Accord d'entreprise ORGAPHARM 22/09/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORGAPHARM 09/02/2018
ACCORD SUR LA RENEGOCIATION DES PRIMES
ACCORD

PHARMASYNTHESE

Accord d'entreprise PHARMASYNTHESE 20/06/2018
ACCORD ENTREPRISE NAO 2018
ACCORD

SANOFI CHIMIE

Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE 25/09/2017
attribution de titres restaurant sur le site de Mourenx
AVENANT

Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE 19/12/2017
MISE EN PLACE EQUIPES DE FIN DE SEMAINE DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE 08/01/2018
organisation du travail dans le bât. 206
AVENANT

Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE 05/10/2018
AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE FIN DE SEMAINE SUR LA PERIODE 01 JANVIER 2018 - 31 DECEMBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE 21/12/2018
ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE FIN DE SEMAINE SUR LA PERIODE 1ER JANVIER 2019 - 31 DECEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE 26/02/2019
UN AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 05 OCTOBRE 1995
AVENANT

Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE 05/03/2019
Avenant N°1 à l'accord d'établissement sur l'organisation en 5*8 du temps de travail du personnel de production biolaunch du centre de production de Vitry
AVENANT

Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE 05/03/2019
Accord d'établissement sur l'organisation en 2*8 5/7 du temps de travail du personnel du centre de production de Vitry
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE 05/03/2019
Accord d'établissement sur l'organisation en 2*8 5/7 du temps de travail du personnel du centre de production de Vitry
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE 05/03/2019
Avenant N°1 à l'accord d'établissement sur l'organisation en 5*8 du temps de travail du personnel de production biolaunch du centre de production de Vitry
AVENANT

SANOFI PASTEUR

Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR 24/07/2018
ACCORD-CADRE D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEINS DE SANOFI PASTEUR
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR 24/07/2018
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR 24/07/2018
protocole d’accord central relatif à la composition du comité social et économique central de Sanofi Pasteur
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR 24/07/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEINS DE SANOFI PASTEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR 29/06/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SANOFI PASTEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR 01/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ETABLISSEMENT SANOFI PASTEUR LYON
ACCORD

SAS ORGAPHARM

Accord d'entreprise SAS ORGAPHARM 23/02/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

VALDEPHARM

Accord d'entreprise VALDEPHARM 23/05/2018
LA MISE EN PLACE D'EQUIPES VSD POUR LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE STERILE.
ACCORD

VLG CHEM

Accord d'entreprise VLG CHEM 01/12/2017
ACCORD DE METHODE CONCERNANT LA NEGOCIATION DU PROJET AMBITION 21
ACCORD

VLG CHEM - AVT 1

Accord d'entreprise VLG CHEM - AVT 1 21/02/2018
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE AU SEIN DE VLG CHEM DU 14 JUIN 2005
AVENANT