Accords d'entreprise : Fabrication de produits pharmaceutiques de base

DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE

Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 07/03/2023
Accord de Politique Salariale 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 22/01/2024
Accord de dématérialisation des fiches de paie
ACCORD

Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 04/03/2024
Accord de politique salariale 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 21/03/2025
Accord de Politique Salariale 2025 de la Société DSM Nutritional Products France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 17/04/2025
Accord sur l'aménagement des fins de carrières de la société DSM Nutritional Products France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 11/07/2025
Accord de rupture conventionnelle collective de la société DSM Nutritionzl Products France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE 07/04/2026
Accord de politique salariale 2026 de la société DSM Nutritional Products France SAS
ACCORD

EUROAPI FRANCE

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 30/12/2022
Accord de substitution ORTT du 31.03.2009
ACCORD

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 30/12/2022
Accord sur la réduction du temps de travail calcul forfait 58 13061983
ACCORD

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 30/12/2022
Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 13 juin 1983 - 9 novembre 1983
AVENANT

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 30/12/2022
Protocole d'accord Bat 46 01022019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 30/12/2022
accord sur les conditions de depostage des salariés 58 travaillant provisoirement à la journée 21011998
ACCORD

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 30/12/2022
Accord sur les conditions de rémunération du travail en rythme 2x8 du 24 octobre 1997
ACCORD

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 30/12/2022
Accord sur les changements de rythme du personnel travaillant en continu ou semi-continu 06 décembre 1994
ACCORD

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 30/12/2022
Avenant à l'accord sur les conditions de rémunération du travail en rythme 2x8 du 14032017 STEP
AVENANT

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 30/12/2022
Protocole d’Accord sur le temps de déshabillage et d’habillage du 11 avril 2001
ACCORD

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 29/12/2022
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN JOURNEE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 30/12/2022
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE FIN DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 29/12/2022
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES POSTES DES SERVICES EN CONTINU 5*8
ACCORD

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 29/12/2022
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN SEMI CONTINU DES ATELIERS DE PRODUCTION CHIMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 29/12/2022
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TEMPS DE REPOS DU PERSONNEL DU SERVICE SECURITE GENERALE / SURETE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 29/12/2022
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TEMPS DE REPOS DU PERSONNEL EN SEMI-CONTINU ET CONTINU
ACCORD

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 09/03/2023
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT de VERTOLAYE DE LA SOCIETE EUROAPI France
ACCORD

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 10/02/2022
ACCORD TELETRAVAIL "FLEXIBLE" AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DU SIEGE DE LA SOCIETE EUROAPI FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROAPI FRANCE 30/07/2024
ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE EUROAPI FRANCE
ACCORD

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