La Direction de l’établissement de , établissement secondaire inscrit au Registre du Commerce de Rouen sous le n° , situé à et représenté par , Directrice des Relations sociales France, dûment mandatée
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de à la date de conclusion du présent accord, prises en leurs représentants dûment mandatés à cet effet :
CFDT représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
CFE-CGC représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
CGT représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
SUD Chimie représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
D’AUTRE PART,
Il est convenu que :
Le présent accord d'établissement se substitue de plein droit et de manière immédiate, à tout autre accord ou dispositions ayant le même objet.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord est applicable aux salariés travaillant en rythme 2 x 8 en équipes fixes ou alternantes.
La mise en place d'un rythme 2 x 8 correspond à des situations particulières qui feront l'objet d'une concertation avec les Organisations Syndicales.
ARTICLE 2 : HORAIRE DE TRAVAIL
L'horaire du personnel en 2 x 8 est de 38 heures par semaine (+ 30 minutes correspondant à l'application de l'accord sur les jours de pont) réparties sur 5 jours du lundi au vendredi.
Les horaires journaliers seront définis au niveau de chaque service.
Le temps de recouvrement pour passage des consignes entre chaque équipe est fixé à 7 ½ minutes.
ARTICLE 3 : PRIME DE DOUCHE
Pour les postes où s'effectuent des travaux salissants, le personnel en 2 x 8 bénéficiera de douches prises en dehors du temps de travail.
Ce temps de douche sera indemnisé sur une base forfaitaire de 0,30 h par jour.
ARTICLE 4 :
Le personnel en 2 x 8 bénéficiera d'une prime de poste égale à 4 % du salaire de base plus ancienneté.
ARTICLE 5 :
En ce qui concerne spécifiquement le personnel de Maintenance, celui-ci bénéficiera au plus tard un an après sa prise de fonction effective en rythme 2 x 8 du coefficient 175.
ARTICLE 6 :
Le présent accord annule et remplace l'accord du 14 Octobre 1985 concernant spécifiquement le personnel de Maintenance.
ARTICLE 7 : DEPOT
Le présent accord prend effet à la date de sa signature.
Le présent protocole d'accord sera déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen, ainsi qu’à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Normandie.
Fait à , le 1er Janvier 2023
Pour établissement : Représentée par , en qualité Directrice des Relations sociales France,
Pour les Organisations Syndicales :
CFDT représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
CFE-CGC représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
CGT représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
SUD Chimie représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
