La Direction de l’établissement , établissement secondaire inscrit au Registre du Commerce de Rouen sous le n° , situé à , et représenté par , Directrice des Relations sociales France, dûment mandatée
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de à la date de conclusion du présent accord, prises en leurs représentants dûment mandatés à cet effet :
CFDT représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
CFE-CGC représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
CGT représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
SUD Chimie représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
D’AUTRE PART,
Il est convenu que :
Le présent accord d'établissement se substitue de plein droit et de manière immédiate, à tout autre accord ou dispositions ayant le même objet.
Il est ajouté en page 4 le § 2.5 suivant :
2.5Dans le cas d’un type de roulement 5x8 :
6 jours de travail en quart – 4 jours de repos
Un jour de travail dit « normal » pourra éventuellement être accolé aux 6 jours de travail en quart :
Sauf après un quart de nuit
A condition qu’il n’y ait pas 7 jours de travail consécutifs dans la même semaine civile (application de l’article L 221-2 du Code du Travail).
Le présent accord prend effet au 1er Janvier 2023.
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen, ainsi qu’à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Normandie.
Fait à , le 1er Janvier 2023
Pour établissement : Représentée par , en qualité Directrice des Relations sociales France,
Pour les Organisations Syndicales :
CFDT représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
CFE-CGC représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
CGT représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
SUD Chimie représentée par , en qualité de Délégué Syndical,
