La société LTS S.A.S., Etablissement de Le Neubourg Route de Pont de l’Arche 27110 Le Neubourg, représentée par ………………………………….en sa qualité de ……………….., d’une part ;
Et d’autre part, les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement, représentée par :
Conformément aux articles L 2242-8 et suivants du code du travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement de Le Neubourg Paris.
Aux termes de la réunion du 29 Mai 2018 et après deux réunions en date des 03 mai, et 18 mai 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 - Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Etablissement du Neubourg et celui de Paris de la société LTS S.A.S.
Article 2 - Objet de l’accord
Les parties ont convenu les mesures suivantes :
Pour les ouvriers, employés : une augmentation collective de 1,8% applicable au 1er juillet 2018.
Pour le personnel AM/Cadres : des augmentations individuelles.
Augmentation du budget des œuvres sociales de 0,10 %.pour les 2 ans à venir (=0,85%)
Un colis de 5 produits Ajinomoto.
De mettre en place au 1er octobre 2018, la subrogation en cas d’arrêt : maladie, accident de travail… Un groupe de travail sera mis en place afin de définir les modalités de la mise en place de la subrogation.
Pour l’année prochaine, pour les ouvriers, employés, la date d’application des augmentations collectives sera au 1er avril 2019.
Article 3 - Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Juillet 2018 au 30 juin 2019, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 - Dépôt de l’accord
La Direction de la société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès de la déléguée syndicale, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement. A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé à la Direction de la société en 2 exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE d’Evreux, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes de Louviers.
Le présent accord sera fait en nombre suffisant pour remise à chaque partie.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Le Neubourg,Le 29 Mai 2018 En 4 exemplaires
