La société AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE S.A.S., établissement de Le Neubourg, situé Route du Pont de l’Arche 27110 LE NEUBOURG représentée par XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Site,
D’une part ;
L’organisation syndicale représentative au niveau de l’Etablissement, représentée respectivement par :
En application des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la commission chargée de la négociation obligatoire, composée de : XXXXXXX, XXXXXX.
XXXXXX, XXXXX, XXXXXXX.
S’est réunie à 3 reprises les 28 février, 14 mars, 3 avril 2025.
Lors de la 1ère réunion, le calendrier des réunions a été fixé. La direction a ensuite remis aux représentants du personnel et a commenté les documents suivants, pour l’année 2024, en expliquant les données : - Effectifs permanents et temporaires - Embauches et départs - Rémunérations et salaires effectifs - Répartition des horaires et organisation du travail - Age et ancienneté (les informations communiquées et explications fournies prenant en compte l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes).
S’en est suivie la négociation, à l’issue de laquelle les parties ont pu aboutir à l’accord suivant, conformément à l’article L. 2242-3 du Code du Travail.
Article 1 - Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail avec la société AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE S.A.S., établissement de Le Neubourg.
Article 2 - Objet de l’accord Les parties sont convenues des mesures suivantes :
Les parties ont accepté le principe d’augmentation collective pour les salariés des catégories Ouvriers et Employés et d’augmentations individuelles pour les salariés des catégories Agents de Maîtrise et Cadres ;
Les salaires de base bruts sont revalorisés de + 1,85 % au 1er avril 2025 pour les salariés Ouvriers et Employés ;
La cotisation du budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique est maintenue à 0,85% ;
Revalorisation des paniers de jour et nuit et chèque-déjeuner ;
Augmentation du montant du panier repas de 0,50€, selon les conditions d’ancienneté :
Plus de 6 mois d’ancienneté : panier repas jour : 5,60€ - panier repas nuit : 6,80€ Moins de 6 mois d’ancienneté : panier repas jour : 4,72€ - panier repas nuit : 5,94€
Augmentation du montant du chèque-déjeuner de 0,50€ portant la valeur faciale du chèque-déjeuner à 7,50€, selon conditions d’ancienneté : Au-delà de 3 mois de présence.
Augmentation de la valeur de la prime d’équipe journalière à 2,00€ bruts versés aux salariés postés ou alternants (2x8, 3x8) et de nuit.
Pour Rappel : Cette prime est conditionnée à une condition de présence effective. Ainsi, toute absence, quel qu’en soit le motif et l’origine, impliquera la suppression de cette prime d’équipe pour la journée d’absence correspondante
Article 3 - Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 - Dépôt de l’accord
Après sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Etablissement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 à 8 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail.
Cet accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de l’Etablissement.
Il fera par ailleurs l’objet d’une publication dans la base de données nationale des accords collectifs de travail.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Le Neubourg,Pour AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE En 3 exemplairesXXXXXXXXX Le 03 avril 2025Directeur Site
