La Société AJINOMOTO FROZEN FOODS France, prise en son établissement de Le Neubourg situé Route du pont de l’Arche 27110 LE NEUBOURG, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Site, d’une part ;
D’une part, Et
L’organisation syndicale représentative au niveau de l’Etablissement, représentée respectivement par :
XXXXXXXXXXXXX, délégué syndical FO
D’autre part,
Préambule
Afin d'harmoniser les politiques salariales des ouvriers et employés, la Direction et le délégué syndical se sont engagés à signer un accord qui a pour objet d’ajouter un palier supplémentaire pour la prime d’ancienneté conventionnelle.
Article 1 Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés, appartenant à la catégorie
Ouvriers, Employés, de l’établissement AJINOMOTO FROZEN FOODS France, Route du pont de l’Arche 27110 LE NEUBOURG.
Article 2 Prime d’ancienneté
La Convention collective des Produits alimentaires élaborés : industries, applicable à notre Société, prévoit une prime d’ancienneté telle qu’ainsi :
Ancienneté
Taux de la prime
3 ans 2 % 6 ans 4 % 9 ans 6 %
Par le présent accord, l’établissement du Neubourg de la Société
AJINOMOTO FROZEN FOODS France ajoute un palier supplémentaire, et donc une condition plus favorable à la Convention collective.
Pour un salarié ayant 12 ans d’ancienneté, le taux de la prime atteint 8 %.
Article 3 Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera déposé par la partie la plus diligente une version sur support électronique, à l'unité territoriale de la DREETS de l’Eure (Unité départementale de L’Eure).
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Louviers.
Chacun des exemplaires, déposés sur la plateforme numérique de la DREETS et remis au Conseil de Prud'hommes sera accompagné des documents listés à l'article D.2231-7 du Code du travail.
En application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est publié dans une version rendue anonyme et versé dans une base de données nationale.
Article 4 Entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
Fait à LE NEUBOURG, le 13 mai 2025
En 3 exemplaires Pour Ajinomoto Frozen FoodsPour le Syndicat FO XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur de siteDélégué syndical
