SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VA SET TYPEDOC "VA" VAACCORD Relatif au travail les samedis 12 ET 19 juillet 2025 et le 14 juillet 2025
Entre
La société AJINOMOTO FROZEN FOODS France, prise en son établissement de Le Neubourg situé Route du pont de l’Arche 27110 LE NEUBOURG, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de XXXXXXXXXXXXXXX, d’une part ;
D’une part, Et
L’organisation syndicale représentative au niveau de l’Etablissement, représentée respectivement par :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXDélégué syndical FO
D’autre part, PREAMBULE En raison des difficultés techniques rencontrées sur la Ligne gyozas en juin et juillet 2025 qui ont fait perdre plus de 10 jours de production, la Direction est contrainte de faire travailler exceptionnellement le personnel de la Ligne gyozas et ce, dans le triple objectif de rattraper une partie des jours de production perdus à cause des problèmes techniques, de limiter les ruptures auprès des clients (fort impact financier et commercial) et de montrer un signe fort d'engagement à nos actionnaires japonais qui ont investi massivement dans notre usine La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité définir les conditions dans lesquels ce travail exceptionnel est organisé. C’est dans un tel contexte que la société AJINOMOTO FROZEN FOODS France et le Syndicat signataire sont parvenus à la conclusion du présent accord.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s'applique à l’établissement AJINOMOTO FROZEN FOODS France, de Le Neubourg.
Article 2. Définition des jours de travail exceptionnels
La Direction entend faire travailler le personnel de la Ligne gyozas aux dates suivantes à titre exceptionnel – en complément des jours habituels de fonctionnement de la ligne de production :
Samedis concernés :
Samedi 12 juillet 2025
Samedi 19 juillet 2025
Jour férié :
Lundi 14 juillet 2025
Article 3. Modalités de mise en œuvre et contreparties
Ce travail exceptionnel est basé sur le strict volontariat des collaborateurs. Les heures travaillées les jours visés à l’article 2 donneront lieu aux contre parties suivantes :
Les majorations s’appliquent sur le taux horaire habituel de base du collaborateur.
Exemple :
1 salarié au coefficient 135 dont la rémunération est 12,58€ Brut/heure Majoration à 25% : 12,58€ X 1,25 = 15,72€ Brut/heure Majoration à 50% : 12,58€ X 1,50 = 18,87€ Brut/heure
Lundi 14 juillet 2025
Salariés postés
Majoration
14 JUILLET
8H00
PRIME FORFAITAIRE BRUT
MATIN +50% 40€ APRES MIDI +50% 60€ NUIT +50% 80€
Les majorations s’appliquent sur le taux horaire habituel de base du collaborateur.
Exemple :
1 salarié au coefficient 135 dont la rémunération est 12,58€ Brut/heure Majoration à 50% : 12,58€ X 1,50 = 18,87€ Brut/heure
Ces majorations s’ajoutent aux éléments habituels dont bénéficient les salariés :
Heures de nuit
Prime de production
Prime équipe
Autres primes applicables
Ces majorations se subsituent aux majorations habituelles des heures supplémentaires prévues par la Convention collective. Il faut être présent du lundi au vendredi sans absence pour que les heures supplémentaires du samedi ou se déclenchent (au-delà de 39 heures.) En outre, Une prime de 50€ bruts sera versée à tous salariés ayant travaillés les 3 jours (samedi 12 juillet 2025, samedi 19 juillet 2025 et 14 juillet 2025). Ces dispositions sont mises en œuvre de manière exceptionnelle pendant la seule durée du présent accord et ne peuvent en aucun cas constituer un avantage dont pourraient se prévaloir les salariés pour l’avenir.
Article 5. Durée et application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 19 juillet 2025. Il peut être révisé par les parties dans les conditions légales en vigueur.
Article 6. Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera déposé par la partie la plus diligente une version sur support électronique, à l'unité territoriale de la DREETS de l’Eure (Unité départementale de L’Eure).
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Louviers.
Chacun des exemplaires, déposés sur la plateforme numérique de la DREETS et remis au Conseil de prud'hommes sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.
En application de l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est publié dans une version rendue anonyme et versé dans une base de données nationale.
Article 7. Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature. En 3 exemplaires Fait à Le Neubourg, le 03 juillet 2025
AJINOMOTO FROZEN FOODS FranceOrganisation syndicale Etablissement de Le Neubourg
