SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VA SET TYPEDOC "VA" VAACCORD PRIME SUR OBJECTIFS pour le personnel agents de maitrise
Entre
La société AJINOMOTO FROZEN FOODS France, prise en son établissement de Le Neubourg situé Route du pont de l’Arche 27110 LE NEUBOURG, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de XXXXXXXXXXX, d’une part ;
D’une part, Et
L’organisation syndicale représentative au niveau de l’Etablissement, représentée respectivement par :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXDélégué syndical FO
D’autre part, PREAMBULE La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité développer la politique de rémunération variable pour les statuts Agents de maîtrise, afin de permettre de rémunérer la performance des salariés concernés et de valoriser leur implication, les fidéliser et d’attirer de nouvelles ressources tout en maintenant la compétitivité de l’entreprise, condition indispensable pour assurer sa pérennité. C’est dans un tel contexte que la société AJINOMOTO FROZEN FOODS France et le Syndicat signataire sont parvenus à la conclusion du présent accord. Le présent accord a pour objet de fixer le cadre, les critères, les modalités de calcul et de versement, de la prime de Performance sur Objectifs. Il se substitue à tout accord, usage ou engagement unilatéral ayant le même objet.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s'applique à l’établissement AJINOMOTO FROZEN FOODS France, de Le Neubourg.
Article 2. Montant et composition de la prime
La prime annuelle sur objectifs sera versée selon l’atteinte d’objectifs individuels et sera d’un montant de 2 % brut de la rémunération annuelle du salarié. A chaque objectif est affecté un coefficient pondérateur dont la somme correspond à 100 % de l’objectif. Les objectifs devront répondre aux conditions suivantes :
Spécifique
Mesurable
Atteignable
Réalisable
Temporel
Les objectifs seront fixés en partenariat Manager/Salariés, validés par la Direction et communiquées en début d’exercice. L’atteinte de chaque objectif pourra donner lieu au versement du montant de la prime correspondant aux objectifs SMART, si un ou plusieurs objectifs est/sont atteint(s), de sorte que les objectifs individuels sont indépendants les uns des autres et susceptibles de donner lieu au versement de la partie de la prime correspondant aux objectifs SMART. Il est précisé que l’évaluation des objectifs individuels attachés à la prime sur objectif est laissée à l’appréciation du manager.
Article 3. Bénéficiaires
Le présent accord s’applique aux salariés Agent de maîtrise liés à l’établissement de Le Neubourg par un contrat à durée indéterminée. Ces services sont : Production, Amélioration continue, Process, Sécurité, Magasin, Maintenance, Qualité, HSE, Contrôle de gestion, Ressources Humaines, R&D, Administration Des Ventes, Approvisionnements, Supply, Achats. Cette liste est exhaustive. Les salariés sous contrats d’apprentissage, de professionnalisation (contrats en alternance), ainsi que les stagiaires ne sont pas concernés par l’application de cet accord au regard de l’exigence de leur formation.
Article 4. Modalités du versement de la prime
Dans la mesure où la prime est destinée à rémunérer la contribution du salarié à la prime sur objectifs, les conditions de versement sont les suivantes : Période d’exercice fiscal du 1er avril au 31 mars N. Date de versement : après l’entretien annuel individuel, le versement sera fait au plus tard le 30 juin. Pour les salariés n’ayant pas été présents sur l’ensemble de l’exercice, un prorata sera versé au regard du temps de présence sur l’exercice.
Article 5. Durée et application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé ou révisé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L 2261-9, L 2261-10, L 2261-11 et L 2261-13 du Code du travail.
Article 6. Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera déposé par la partie la plus diligente une version sur support électronique, à l'unité territoriale de la DREETS de l’Eure (Unité départementale de L’Eure).
Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Louviers.
Chacun des exemplaires, déposés sur la plateforme numérique de la DREETS et remis au Conseil de prud'hommes sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.
En application de l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est publié dans une version rendue anonyme et versé dans une base de données nationale.
Article 7. Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le 6 octobre 2025. En 3 exemplaires Fait à Le Neubourg, le 06 octobre 2025
AJINOMOTO FROZEN FOODS FranceOrganisation syndicale Etablissement de Le Neubourg
